monétaire et financier, mise en œuvre à l'occasion du rejet d'un chèque émis avant le jugement d'ouverture de la procédure ; Ordonne la notification du présent jugement à la diligence du Greffe, par lettre

procédure civile, a rendu compte de ses investigations et diligences accomplies pour tenter de retrouver le destinataire de l'acte et a envoyé une copie de l'assignation à la dernière adresse connue, par lettre

En l'espèce, IBS DOCUMENT a adressé sa requête aux fins de forclusion le 1 er avril 2025 tel qu'en atteste le tampon de la Poste ainsi que le suivi du courrier recommandé avec avis de réception.

applicable à la sauvegarde, applicable à la procédure de redressement judiciaire dispose que « dés le dépôt au greffe du rapport de l'administrateur ou du projet de plan, le greffier convoque, par lettre

Le débiteur et le représentant des salariés ont été convoqués par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 21 janvier 2025, en application de l'article L.626-9 du code de commerce

dernière en date des publications prévues à l'article L.141-12, tout créancier du précédent propriétaire, que sa créance soit ou non exigible, peut former au domicile élu, par acte extrajudiciaire ou par lettre

La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE a adressé à l'entreprise une mise en demeure, en recommandé avec accusé de réception, en date du 27/06/2024 accompagnée du relevé faisant

Les parties ont donc été convoquées par les soins du Greffier devant le Tribunal de céans, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'audience d'orientation du 09 mai 2023 à 14h30 puis

dispositions de l'article L 626-7 du Code de Commerce, le Mandataire Judiciaire a, au préalable, notifié aux créanciers connus ou ayant déclaré leurs créances, ce projet de plan de continuation par lettre

Conformément aux dispositions des articles 1415 et 1416 du Code de Procédure Civile, Madame [H] [D] a formé opposition par lettre recommandée adressée au greffe le 04 septembre 2024.

Ces ordonnances peuvent faire l'objet d'un recours devant le tribunal dans les dix jours de la communication ou de la notification, par déclaration faite contre récépissé ou adressée par lettre recommandée

La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE a adressé à l'entreprise une mise en demeure, en recommandé avec accusé de réception, en date du 27/06/2024 accompagnée du relevé faisant

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 13 août 2025, la société LPP a mis en demeure la société A LA BONNE FRANQUETTE de régler les sommes impayées, sans succès.

recommandée avec demande d'avis de réception, adressée au domicile ci-après élu, qu'elle prononce l'exigibilité du Prêt en application des stipulations du présent article.

PAR CES MOTIFS Le tribunal de commerce de GAP, après en avoir délibéré, conformément à la loi, statuant en audience publique, par le présent jugement contradictoire et en premier ressort, Après avis

Conformément aux dispositions de l'article 1418 du Code de Procédure Civile, les parties ont été convoquées par les soins du Greffier devant le Tribunal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

monétaire et financier, mise en œuvre à l'occasion du rejet d'un chèque émis avant le jugement d'ouverture de la procédure ; Ordonne la notification du présent jugement à la diligence du Greffe, par lettre

monétaire et financier, mise en œuvre à l'occasion du rejet d'un chèque émis avant le jugement d'ouverture de la procédure ; Ordonne la notification du présent jugement à la diligence du Greffe, par lettre

Cette dernière société n'a pas plus répondu à la mise en demeure adressée par la société ETHIKONSEIL, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 13 janvier 2022.

applicable à la sauvegarde, applicable à la procédure de redressement judiciaire dispose que « dés le dépôt au greffe du rapport de l'administrateur ou du projet de plan, le greffier convoque, par lettre