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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0c45ffcdc6046d472e4c92
18 mai 2026
à l'audience du 11/05/2026, Lors de l'audience : * Maître [P] [W], ès qualités de mandataire judiciaire, comparant en la personne de maître [X] [Y], a repris les termes de son rapport écrit et a requis
CHAMBRE 09
6a196edecdc6046d475ae095
26 mai 2026
date du 21 mai 2026, la SARL JALP a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, et requis
MERCREDI
69aaff57cdc6046d47be4479
7 janvier 2026
décembre 2025, la société [J] SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis
Chambre 02 (chargement)
69aa2b50cdc6046d47aa0cdc
25 mars 2025
la société BIC CONSTRUCTION SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis
69eb3e8dcdc6046d475cd45b
31 mars 2026
société CONCEPT BETON BERNARD 33 SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis
chambre 1-4
6a180b48cdc6046d47373e5d
27 mai 2026
Les travaux de décoration ont été réalisés par la société ACTI'TECH sous le contrôle du maître d'œuvre [B] [T], avec un devis envoyé par ACTITECH le 15 novembre 2019.
REFERE
69dfc024cdc6046d47585891
26 décembre 2025
Pierre HOYNANT, Président de l'audience, et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
69fc5b8dcdc6046d47e7de1c
29 avril 2026
Le Ministère Public ayant été avisé, 1 Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de chambre, assisté d'Emilie TEINDAS, Greffier assermenté, Vu la requête
CHAMBRE DU CONSEIL
69fc737acdc6046d47e9da65
4 mai 2026
immatriculé sou le numéro RCS 882.625.999, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoqué, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête
69fdc692cdc6046d47091d2d
7 mai 2026
de la Chambre du Conseil du 19/02/2026 à 9 heures ; ATTENDU qu'en date du 18/03/2026, la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [F] [P] en qualité de mandataire judiciaire a présenté une requête
Chambre du conseil procédures collectives
6a0442d3cdc6046d47920216
12 mai 2026
Par requête en date du 31.03.2026, reçue au greffe le 01.04.2026, la SELAS [G] en la personne de Maître [J] [G], sollicite du tribunal la conversion en liquidation judiciaire selon les dispositions de
Chambre 03
69f575b5cdc6046d4749836d
16 avril 2026
Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Débats en Chambre du Conseil le 8 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE N° de PC : 2026J00736 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête
69e37053cdc6046d47adb60b
17 avril 2026
Par requête en date du 26 mars 2026, Maître [R], avec accord de la SAS GRIFFIN IMMOBILIER sollicite la conversion en liquidation judiciaire.
6a0bad04cdc6046d47226bd2
11 mai 2026
immatriculé sous le numéro RCS 448 568 121, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoqué, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête
Chambre 06
6a0c8066cdc6046d47330ccd
19 mai 2026
JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 11 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR SAISINE D'OFFICE N• de PC : 2026J00939 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête
6a0c80d3cdc6046d47331477
JACQUES, substitut de Mme le Procureure Débats en Chambre du Conseil le 11 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE N° de PC : 2026J00944 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure
6a16b3e6cdc6046d4715c807
immatriculée sous le numéro RCS 880 902 911, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, ne comparait pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête
Chambre 04
6a0c7d80cdc6046d4732d9ad
13 mai 2026
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 5 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE N° de PC : 2026J00873 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête
69f443accdc6046d472e94f3
16 avril 2025
JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR SAISINE D'OFFICE N° de PC : 2025J00869 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69fef188cdc6046d4721f3e5
5 mai 2026
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 05.05.2026 Suivant jugement en date du 03.03.2026 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SCI PORZ EMERODENN
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