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2 093 résultats pour « tract »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69de08eacdc6046d472f2209

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté MYU CHUN [Adresse 2] Activité : Vente de pâtisserie sur marches sans fabrication salon de thé restauration traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e05b74cdc6046d476689bb

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

La SOCIETE GENERALE se trouve aujourd'hui subrogée dans les droits et actions du CREDIT DU NORD suite à traité de fusion absorption du 1 er Janvier 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e83bcdc6046d4780c784

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

SARL, Adresse : [Adresse 3], Activité : Fabrication et vente de plats cuisines - livraison de plats cuisines - achat et vente de produits alimentaires - restauration sur place et/ou à emporter - traiteur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fef0e7cdc6046d4721e993

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de l'ensemble des dettes exigibles ou à échoir dont le recouvrement peut être poursuivi sur cet actif. » Aux termes de l'article L.711-1 du Code de la consommation : «Le bénéfice des mesures de traitement

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f673eccdc6046d4761c121

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de boulangerie, pâtisserie, traiteur, salon de thé, glacerie sans fabrication, ventes de sandwiches, salades, plats préparés, boissons sans alcool sur place

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69cf7950cdc6046d47f5dccc

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 905 205 431 - 2021 B 6381 et exerce une activité de restauration de type traditionnel, traiteur, salon de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf8a0fcdc6046d47f727e7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 002585 DEFENDEUR : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Restaurant, traiteur, plats préparés Représentée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef33dccdc6046d47b26a75

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

du tribunal statue au vu d'un rapport sur la situation du débiteur établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation. » En Faits La société exerce une activité d'organisation d'événements, traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3260bcdc6046d47a8e076

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

et exerce une activité de La Société a pour objet, la conception, la vente, la réalisation et la rénovation de piscines et leur aménagements ainsi que la vente de tous accessoires et produits de traitement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e331facdc6046d47a9a82e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

d'un montant de 9 513,52€ réglable sous 30 jours ; ATTENDU que par mail le 29 aout la SAS 95 DEGRES sollicite des éléments complémentaires et indique le 09 septembre que la facture est en cours de traitement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b599fcdc6046d471cac6c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[K] [E] exerce, sous l'enseigne « Centre National de Protection de l'Habitat » - CNPH, une activité de traitement de charpentes, de tuiles, de rénovation de toitures et d'isolation des combles, de zinguerie

Source officielle
TCOM

Fond

69a51d3acdc6046d4736adbb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* Les parties conviennent que ce protocole d'accord a un caractère strictement confidentiel et s'engagent à garder une discrétion absolue sur tout ce qui a trait aux négociations et à la conclusion du

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a82449cdc6046d4779d746

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Avocat au barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, LES FAITS La société MOCAPOR est spécialisée dans le domaine de l'extraction et le traitement

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8e180cdc6046d478b1a10

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

autorisé pour une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas encore achevées dans le cadre de cette procédure collective, sachant que le traitement

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c48bcdc6046d47c00420

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il n'y aura pas lieu de saisir la commission de surendettement et la présente procédure collective intéressera alors les deux patrimoines, mais qui feront l'objet chacun d'un traitement séparé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dab330cdc6046d47eb3f81

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

permettre de bénéficier d'un montant de 2,48 millions d'euros au titre de Certification d'Economies d'Energies via son partenaire Certinergy, mais les dossiers ont mis plus de temps que prévu à être traités

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5faecdc6046d47f70984

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Adresse 2] Activité : Alimentation générale de tous produits alimentaires ou non, bazar, distribution, achat, vente, import, export de tous produits exotiques, de fruits et légumes, plats à emporter et traiteur

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9cafcdc6046d47fb0025

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté DATADRIVIN [Adresse 2] [Localité 2] Activité : Gestion et traitement

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab45acdc6046d4789d945

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par ailleurs, le tribunal ayant eu connaissance de l'ensemble des sociétés du groupe, il se déclarera compétent pour traiter de cette entité en raison du principe d'attractivité des procédures.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb25b6cdc6046d47919c19

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Qu'en conséquence, il, sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire n'ayant pu payer la traite de 100.000 euros à échéance au 15/06/2025.

Source officielle

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