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1 433 résultats pour « travaux et réparations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e293eccdc6046d479dc996

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

société [Localité 1] MARINE envoie un mail à la SARL [Localité 2] pour lui faire part que des éléments du bateaux ont été abimés lors de la sortie en mer du 22/09/2022 et qu'étant donné le montant des réparations

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3fbc5cdc6046d471f62b5

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

fautive dans l'exécution de ses obligations ; Et par conséquent : CONDAMNER la société FL MANAGEMENT à payer à la société [I] BIOTECH la somme de 25.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b7f1cdc6046d47bef941

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

A partir de fin juin 2024 et suite à de sérieux problèmes de santé, monsieur [S] [E] s'est retrouvé en incapacité de travail.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae59c6cdc6046d47012f8a

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Me [F] s'oppose à toute compensation entre les loyers évoqués et le dépôt de garantie en rappelant que le dépôt de garantie permet de couvrir les éventuelles réparations locatives à la restitution des

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Pour financer les travaux d'agrandissement de son magasin, la société [V] [O] a souscrit, le 4 février 2015, un emprunt de 220 000 € sur 84 mois auprès du CREDIT MARITIME BRETAGNE-NORMANDIE.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cafd40cdc6046d478f4559

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

société, [U], dirigée par, [A], [O], [U], artisan couvreur, un plafond d'engagements de 150 000 €, dont 90 000 € à première demande, destiné notamment à garantir les retenues de garantie de 5 % en fin de travaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee97fcdc6046d470d1320

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

89,66 € TTC Copie exécutoire délivrée le 10/04/2025 à Me Josselin CHAPUIS - AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES I – EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS LES FAITS La société MGBTP, exerçant une activité travaux

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TCOM

CHAMBRE 02

69deaf78cdc6046d473f31bc

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

ALLIANZ Trade le 22 novembre 2023, que « l'état de dégradation du matériel rendu a été constaté et documenté, votre responsabilité quant à cette dégradation d'un matériel sous votre garde, et la réparation

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d360f3cdc6046d4746cffb

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ordonnée en ce que la société 3DS Groupe présente les faits de manière tronquée, en ayant omis d'indiquer dans sa requête les graves manquements qu'elle aurait commis dans l'exécution du contrat de travail

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c030cdc6046d4799e61f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* la reprise des actifs incorporels de la Société LAZZARO, et notamment la marque LAZZARO dument déposée à l'INPI, pour les classes 29,30 et 31, * la reprise des 16 contrats de travail conclus, avec

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[D] [B] a été embauché en tant que directeur commercial, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 25 janvier 2011. Le 1 er juillet 2013, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2fb00cdc6046d470e5029

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

FAITS La Société IV CONSEILS (RCS de [Localité 2] n° 804 270 148) qui exerce son activité dans les travaux d'isolation a signé avec la société CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE [Localité 1] (RCS de [Localité

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d050e1cdc6046d470a8aea

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société LOXAM est spécialisée dans la location de matériel pour le bâtiment, les travaux publics et l'industrie destinés aux professionnels.

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TCOM

4ème chambre

69e85151cdc6046d471824ea

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La SAS SF Etanche (ci-après SFE), domiciliée à [Localité 7], est spécialisée dans les travaux d'étanchéité. M. [Z] [U] (ci-après M. [U]), domicilié [Adresse 11], en est le président.

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TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a48e05cdc6046d472d2154

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La société GM [Localité 2] AUTO exploite un garage automobile de réparation de paresbrises sous l'enseigne « RAPID PARE-BRISE ».

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5fc35cdc6046d47b43309

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle fait état lors de l'audience d'une société COCORICO pour laquelle la société SK3 CONFECTION aurait travaillé en infraction des accords conclus entre les parties.

Source officielle
TCOM

.

69f09124cdc6046d47d32477

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ils contestent par ailleurs la demande d'expertise judiciaire formulée par [D], en faisant valoir que le navire a depuis été réparé et qu'une expertise amiable a déjà permis d'identifier les causes des

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TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le GROUPE [K], fondé dans la ville de [Localité 2], est spécialisé dans la fourniture et la commercialisation de services de réparation et de remplacement de vitrages automobiles.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Elle s'appuie également sur la prise en charge des réparations par la société CUTLITE au titre de la garantie.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d918bbcdc6046d47c6e93e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ISA créée en novembre 2017, a, dès janvier 2018, travaillé pour l'enseigne ROC ECLERC, du groupe FUNECAP, et, pour la société DOFI acquise in fine par IDF en 2021, après une période de sauvegarde.

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