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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e293eccdc6046d479dc996
7 octobre 2025
société [Localité 1] MARINE envoie un mail à la SARL [Localité 2] pour lui faire part que des éléments du bateaux ont été abimés lors de la sortie en mer du 22/09/2022 et qu'étant donné le montant des réparations
Chambre 10
69a3fbc5cdc6046d471f62b5
21 janvier 2026
fautive dans l'exécution de ses obligations ; Et par conséquent : CONDAMNER la société FL MANAGEMENT à payer à la société [I] BIOTECH la somme de 25.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b7f1cdc6046d47bef941
8 avril 2026
A partir de fin juin 2024 et suite à de sérieux problèmes de santé, monsieur [S] [E] s'est retrouvé en incapacité de travail.
Trib. de Commerce
69ae59c6cdc6046d47012f8a
11 juillet 2025
Me [F] s'oppose à toute compensation entre les loyers évoqués et le dépôt de garantie en rappelant que le dépôt de garantie permet de couvrir les éventuelles réparations locatives à la restitution des
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
Pour financer les travaux d'agrandissement de son magasin, la société [V] [O] a souscrit, le 4 février 2015, un emprunt de 220 000 € sur 84 mois auprès du CREDIT MARITIME BRETAGNE-NORMANDIE.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cafd40cdc6046d478f4559
2 juillet 2025
société, [U], dirigée par, [A], [O], [U], artisan couvreur, un plafond d'engagements de 150 000 €, dont 90 000 € à première demande, destiné notamment à garantir les retenues de garantie de 5 % en fin de travaux
69aee97fcdc6046d470d1320
10 avril 2025
89,66 € TTC Copie exécutoire délivrée le 10/04/2025 à Me Josselin CHAPUIS - AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES I – EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS LES FAITS La société MGBTP, exerçant une activité travaux
CHAMBRE 02
69deaf78cdc6046d473f31bc
3 juin 2025
ALLIANZ Trade le 22 novembre 2023, que « l'état de dégradation du matériel rendu a été constaté et documenté, votre responsabilité quant à cette dégradation d'un matériel sous votre garde, et la réparation
Référé prononcé vendredi
69d360f3cdc6046d4746cffb
ordonnée en ce que la société 3DS Groupe présente les faits de manière tronquée, en ayant omis d'indiquer dans sa requête les graves manquements qu'elle aurait commis dans l'exécution du contrat de travail
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c030cdc6046d4799e61f
3 juillet 2025
* la reprise des actifs incorporels de la Société LAZZARO, et notamment la marque LAZZARO dument déposée à l'INPI, pour les classes 29,30 et 31, * la reprise des 16 contrats de travail conclus, avec
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
[D] [B] a été embauché en tant que directeur commercial, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 25 janvier 2011. Le 1 er juillet 2013, M.
Chambre 02
69f2fb00cdc6046d470e5029
20 janvier 2026
FAITS La Société IV CONSEILS (RCS de [Localité 2] n° 804 270 148) qui exerce son activité dans les travaux d'isolation a signé avec la société CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE [Localité 1] (RCS de [Localité
chambre 1-5
69d050e1cdc6046d470a8aea
29 janvier 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société LOXAM est spécialisée dans la location de matériel pour le bâtiment, les travaux publics et l'industrie destinés aux professionnels.
4ème chambre
69e85151cdc6046d471824ea
11 avril 2025
La SAS SF Etanche (ci-après SFE), domiciliée à [Localité 7], est spécialisée dans les travaux d'étanchéité. M. [Z] [U] (ci-après M. [U]), domicilié [Adresse 11], en est le président.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a48e05cdc6046d472d2154
8 octobre 2025
La société GM [Localité 2] AUTO exploite un garage automobile de réparation de paresbrises sous l'enseigne « RAPID PARE-BRISE ».
Contentieux n°2 - audience publique
69b5fc35cdc6046d47b43309
1 juillet 2025
Elle fait état lors de l'audience d'une société COCORICO pour laquelle la société SK3 CONFECTION aurait travaillé en infraction des accords conclus entre les parties.
.
69f09124cdc6046d47d32477
28 avril 2026
Ils contestent par ailleurs la demande d'expertise judiciaire formulée par [D], en faisant valoir que le navire a depuis été réparé et qu'une expertise amiable a déjà permis d'identifier les causes des
Référés
6a0f8b72cdc6046d47804902
18 mai 2026
Le GROUPE [K], fondé dans la ville de [Localité 2], est spécialisé dans la fourniture et la commercialisation de services de réparation et de remplacement de vitrages automobiles.
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
Elle s'appuie également sur la prise en charge des réparations par la société CUTLITE au titre de la garantie.
chambre 1-11
69d918bbcdc6046d47c6e93e
23 janvier 2025
ISA créée en novembre 2017, a, dès janvier 2018, travaillé pour l'enseigne ROC ECLERC, du groupe FUNECAP, et, pour la société DOFI acquise in fine par IDF en 2021, après une période de sauvegarde.
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