ENTRE : 1) SC SEQUOIA, ayant son siège social au 1 rue du Port, 97320 Saint-Laurent du Maroni – Guyane - RCS B 837 566 314, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

TRIBUNAL DE COMMERCE D'[Z] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° 18 Rôle n° 2025005607 DEMANDEUR(S) SAS [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 493

Le montant dû par JUS D'ORANGE au titre de cette dernière s'élève donc à 650 € HT (1 500/30x13) soit 780 € TTC, il est certain liquide et exigible.

Demandeur (s) [Adresse 1] Défendeur (s) : Représentant(s) : N°SIREN: 412 391 104 M. [C] [Q] 00,72 Euros iouies ianes comprises.

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [T] [H], né le [Date naissance 1]2003 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], pris en qualité de représentant légal

0031 SAS DOMAINE DE CHRISTIN [Adresse 1] Représentante légale : Madame [D] [K] [T] [B] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le sept janvier deux mille vingt-six où siégeaient

Jugement prononcé en audience publique, le 08/10/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Le ministère public est favorable à l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire avec une date de cessation des paiements fixée au 1 er novembre 2024.

PAR CES MOTIFS Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Le ministère public avisé, Vu les articles L 641-2

: 2026F1022025F2660 DEBITEUR : La SARL INC [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 522 335 249 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputée contradictoire

conformément aux articles L.631-1 et R.631-1 du Code de Commerce.

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [M] [R] [T], né le [Date naissance 1]1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3], pris en qualité de représentant

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [C] [Y] [R], née le [Date naissance 1]/1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2], pris en qualité de représentant

1 LA SOCIETE NET ORANGE STORY SARL LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 GREFFE N° 2025J01262 ROLE N° 2025L03730 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE

Dominique DUBOIS Liquidateur : SAS [H] prise en la personne de Me [Q] [H] DEBITEUR SAS INSTITUT DE MANAGEMENT DE [Localité 1] [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 828502534 2017 B 3374 Représentant légal

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [O] [M] [L], né le [Date naissance 1]/1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2], pris en qualité de représentant

DEMANDERESSE : * SARL ARC EN [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Monsieur [N] [T], représentant légal, accompagné par Madame [Q] FAITS ET PROCEDURE Le 15 octobre 2025, la SARL ARC EN [Localité 1]

PAR CES MOTIFS Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Le ministère public avisé, Vu les articles L 641-2

PAR CES MOTIFS Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Le ministère public avisé, Vu les articles L 641-2

PAR CES MOTIFS Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Le ministère public avisé, Vu les articles L 641-2