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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f2ab4fcdc6046d47078311
15 avril 2025
Lorenzo Bini Smaghi, Président du conseil d'administration, comparant par Me Anne SEVIN [Adresse 2] [Courriel 1] (PB05) DEFENDEUR(S) : * SAS [Localité 2] (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAS CHARPENTE CAENNAISE
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
la direction C- Sur la gestion des ressources humaines : * Recenser et analyser les orientations stratégiques formalisées par la société NEOLYNK en matière de gestion des ressources humaines pour l'année
Rendu de décisions
6a0bde00cdc6046d47252e78
13 mai 2026
2] [Adresse 2] Représentée par Me Eloïse BOUTIN ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Franck GRIMAUD ([Localité 4]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA VALLEE
Chambre 2-5
69d2423dcdc6046d4730da73
16 janvier 2025
. : P202402422 * SELARL AJ UP en la personne de Me [T] [E] -SELARL [G] en la personne de Me [F] [D], membre * SELAFA MJA en la personne de Me [H] [C] * SAS RESIDENCE VALLEE DE LA LUCE (anciennement
Trib. de Commerce
69e0db19cdc6046d47729474
11 avril 2025
[Adresse 3] 2019B00749 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 853 632 289 Désigne en qualité de Juge Commissaire Madame DUBOIS Anne, en qualité de Mandataire Judiciaire Selas MJS PARTNERS [Adresse 4] Fixe
Procédures Collectives
69e74bdecdc6046d47ff9699
16 avril 2026
changement d'organe de direction et de siège social à effet du 20.05.2025, * que la nouvelle dirigeante, de nationalité espagnole, née en Equateur, a pris la direction de plusieurs sociétés au cours de l'année
REFERE
69e20de8cdc6046d478ed864
Cette mission a été reconduite tacitement d'année en année. Les prestations ont été facturées selon les taux horaires individuels et des forfaits pour les prestations juridiques et sociales.
6a0b91c2cdc6046d4720bb4f
6 mai 2026
* Le premier dividende sera exigible un an après le jugement arrêtant le plan de redressement et les autres, d'année en année à date anniversaire, étant précisé que le remboursement annuel du dividende
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Monsieur Clément VILLEROY DE GALHAU, Président du Tribunal, assistée de Mme Anna-Gaëlle
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e234cdcdc6046d47922665
2 juillet 2025
L'article 1244-1 du Code Civil précise que le Tribunal peut, dans la limite de deux années reporter ou échelonner le paiement des sommes dues.
CHAMBRE 04
69de9866cdc6046d473d69bd
27 janvier 2026
personne de son représentant légal [Adresse 4] Comparante SELARL MMJ Prise en la personne de Maître [R] [A] es qualités de Mandataire de la SAS [L] [Adresse 5] Comparante Représentées par Maître Valérie
69f7948fcdc6046d477ad0f2
21 janvier 2026
C SARL [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2] À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Valérie YEN-PON, Avocat au barreau de Saint-Denis - [Adresse 2].
chambre 1-6
6a1960dacdc6046d47594a71
28 mai 2026
Les wagons ont circulé toute l'année 2024 et 2025. Aucune déloyauté de Millet n'est démontrée. Claisse n'a perdu aucun marché.
DELIBERE CONTENTIEUX
69f47c97cdc6046d473287a4
24 avril 2026
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : MEUNIER Sébastien, SCHILDKNEHT Stéphane, BOUCQ Silvère, CLAUS Patrick Assistés lors des débats par Me Valérie
69aed2a5cdc6046d470a8af5
en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2023J111 ENTRE * La société T.S.P TOTAL SECURITE PROTECTION * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Valérie
PROCEDURE COLLECTIVE
69be56aacdc6046d476c0b30
15 octobre 2025
défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Paul SENAUX : Monsieur Fabrice PRATX ASSISTES AUX DEBATS PAR Madame Valérie
chambre 1-9
69ce7f16cdc6046d47ddfa6c
24 janvier 2025
Le 2 septembre de la même année, une assemblée générale a voté une augmentation de capital de 1 500€ à l'issue de laquelle, Mme [K] [U] qui n'était ni présente ni représentée à l'assemblée, est devenue
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69e22d0acdc6046d47915d81
3 avril 2026
MEUBLE VALLEE DU TARN (SAS) - [Adresse 1] -RCS [Localité 1] 411 511 959 ; exerçant une activité de Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement ; Représentée par SAS INDUSTRIES
69a7b2cacdc6046d476fb530
1 octobre 2025
La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.
JEUDI
69a9ad4bcdc6046d479f3a8f
8 janvier 2026
2025, ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 2 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne
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