EUROS QUARANTE HUIT CENTIMES) au titre du compte courant débiteur, assortie des intérêts au taux légal à compter du 25 février 2025 et jusqu'à parfait paiement, * La somme de 34.253,65 € (TRENTE QUATRE MILLE

de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Condamnons la société AMILLARD ET ASSOCIES à payer, en deniers ou quittance, à Madame [P] [V] la somme provisionnelle de 14 849,29 € (quatorze mille

sinistre du 1 er janvier 2023, reçue le 3 février 2023 par la société [17], Vu la notification et la mise en demeure du 29 mars 2024, Vu la nouvelle mise en demeure du 01 aout 2024, Vu les rapports BERGE

[R] [Z], demeurant 320 chemin du Bas Village 88430 LA HOUSSIERE Partie défenderesse : assistée de Me BERG Laurianne Avocat (Saint Die Des Vosges) et comparant par l'A.A.R.P.I.

OCEAN rapporte que le 25 septembre 2022 elle conclut avec IBS un contrat de transport « SEA WAYBILL » n° ONEYLEHC31884700 pour sept conteneurs de 40 pieds immatriculés BEAU 549 841/8, NYKU 595 542/9, TCLU

Demandeur (s) : UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION, [Adresse 1], [Localité 1] N° SIREN : 423 761 998 Représentant (s) : Me BERGER Thierry Défendeur (s) : O.

2025F01193 - 2610400017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1193 Procédure 2025RJ0115 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société VISION

et sept cent cinquante-cinq livres égyptiennes et quatre-vingt-dix-neuf centimes) soit 1 785 605,33 euros (un million sept cent quatre-vingt-cinq mille six cent cinq euros et trente-trois centimes) au

Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Monsieur Sébastien PAJON Lors des débats : Me Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Madame Aurore MILLET

deux cent quatre vingt dix neuf euros et deux centimes), avec intérêts au taux contractuel majoré 4,34 % à compter du 08 novembre 2024; * 23.037,18 € (vingt trois mille trente sept euros et dix huit

de pourcentage courant à compter du 30/05/2023, ainsi que la somme de 40 € (quarante euros) au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement * La somme principale de 3 364,28 € (trois mille

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ a été rendu le jugement

Le projet de construction ayant abouti, la société POMPES FUNEBRES DE L'AVESNOIS règle à Monsieur [E] la somme de cinquante mille euros (50 000 €) au moyen de trois (3) virements bancaires : * Trente

fondée, ORDONNER l'attribution à son profit du montant du solde créditeur du compte courant professionnel N° [XXXXXXXXXX01] au jour de la liquidation judiciaire, soit la somme de 4.529,99 € (quatre mille

contrat [Numéro identifiant 2] (SEA/Google Ads) à effet au 15 février 2026 ; CONDAMNER la société SASU ETS [E] à payer à la société OM AAA, à titre de provision, la somme de 8 184,80 Euros TTC (huit mille

l'article 1343-2 du code civil, DEBOUTE la SAS LOC'HIAM de sa demande de dommages [I] intérêts pour résistance abusive [I] déloyale, CONDAMNE la SAS [C] [I] [W] à payer à la SAS LOC'HIAM la somme de MILLE

et mis en délibéré à l'audience publique du SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX.

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/110 Prononcé publiquement le Vendredi Cinq Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté

prononciation de la résolution du contrat conclu le 17 juin 2024 entre la SARL A-DMG INVEST et la SAS OLLIVIER OBS ; * la condamnation de la SARL A-DMG INVEST au paiement de la somme de vingt-trois mille

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rectification erreur matérielle L'affaire a été inscrite à l'audience du vingt-quatre octobre deux mille