Hervé DUMOUCEL et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 15 Janvier 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé

Hervé DUMOUCEL et Mme, [Y], [V], Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 28 janvier 2026 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé,

Hervé DUMOUCEL et Mme, [U], [F], Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 28 janvier 2026 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé,

disposition au Greffe après débats à huis clos du Mercredi Vingt Cinq Mars Deux Mille Vingt Six, auxquels siégeaient : Président : Monsieur Pascal DESREUMAUX Juges : Madame Catherine YON VIVIER, Monsieur Hervé

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 janvier 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA HSBC Continental Europe [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me Christophe

Non-comparant Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/05/2026 à 10H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Monsieur Aurélien MANDEL Madame Véronique HERVIER

liquidation judiciaire depuis le 04/12/2024) Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du Conseil du 08/01/2025 à 10H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique HERVIER

Public : absent (avis écrit du 21/01/2026) Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 21/01/2026 à 9H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique HERVIER

Débats en audience publique le 17/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ Monsieur Hervé BOURGEOIS Assistés

AARPI [Localité 1] et par Me Mickaël BENMUSSA [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEURS SNC LIDL [Adresse 4] [Localité 3] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 5] et par [Adresse 6] [Localité 4] [Adresse

2] représentée par Monsieur [Y] [O] Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026 à 10H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique HERVIER

commerce de CHATEAUROUX du 11/08/2025) Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du Conseil du 21/01/2026 à 9H30 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique HERVIER

le siège social est [Adresse 1] - RCS B 828754176 Partie demanderesse : assistée du cabinet ABR & ASSOCIES - Me Guillaume RIVET Avocat au barreau de Bordeaux, [Adresse 2] et comparant par Me Pierre HERNE

Hervé Lefebvre, M. Hugues Renaut, M. Henri Juin. Délibéré le 12 juin 2025 par les mêmes juges.

HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LEA NOVAIS, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025024086 10/06/2025 ENTRE : SA ENGIE ENERGIE SERVICES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 552 046

Numéro de rôle : 2024J00700 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé

Numéro de rôle : 2020J00315 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 9 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé

Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 10/03/2026, assisté de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier.