REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS A.LINE HAIR Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET, Monsieur Christian

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL ADVISORIA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET, Monsieur Christian

Christian CROUZET M.

2024 ; ORDONNER la capitalisation des intérêts à compter du 11 mars 2024 en application de l'article 1343-2 du code civil ; CONDAMNER la société LA SOURCE aux entiers dépens.

tribunal des activités économiques du MANS, en notre cabinet, Nous Monsieur Philippe MERDRIGNAC, juge au tribunal des activités économiques du Mans, siégeant en état de référé, assisté de Monsieur Jérôme

Par jugement du 17 septembre 2024, la période d'observation a été prolongée de six mois jusqu'au 12 mars 2025.

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, ayant pour Conseil, Maître Catherine TROGNON-LERNON, Avocate au Barreau de LILLE, demeurant [Adresse 2], substituée par Maître Christian

2026 à laquelle siégeaient Mme Christine JANET, Présidente d'audience, M.

- N° RG : 2025F00746 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS LA PRADE PIZZERIA DEMANDEUR SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie

BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 9 JANVIER 2026 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F01755 SAS PREFILOC CAPITAL C / Monsieur [C] [V] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Marie

Yves FEDERSPIEL Juges : Mme Christine BOUVIER Mme Monika CRESSON La Minute est signée électroniquement par M. Yves FEDERSPIEL, Président et par M.

7ème Chambre - N° RG : 2025F01207 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS CLF DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie

Christian MARANDON M François BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

En mai 2024, une convention de raccordement électrique a finalement été conclue pour un montant de 48 156,72 €, avec versement d'un acompte de 8 817 €.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 27 MAI 2026 EN DATE DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER

.: 2026/177JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Par jugement du 18 mars 2025, la période d'observation a été prolongée de six mois jusqu'au 23 septembre 2025.

Christian MAUVIEUX, Juge, M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Christian MAUVIEUX, Juge,M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Alexandre JELEZNOV, Avocat à la Cour, membre de la SELARL VERBATEAM, [Localité 3] L'affaire a été entendue en audience publique le 4 juillet 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian