Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs Aurélien SURMONT et Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.

DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 27 JANVIER 2026 RG : 2025012188 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs

L'affaire a été retenue et plaidée le 22/01/2025 La composition du Tribunal lors de l'audience de plaidoirie et du délibéré était la suivante : Président : Stéphane BARREAU Juges : Messieurs Stéphane

présente, non représentée, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 16 février 2026 où siégeaient Monsieur Olivier BOIJOUX, Président d'audience, Messieurs

Délibéré par Messieurs Laurent Pitet, président du délibéré, Marc Rennard et Jean Levoir, (M. LEVOIR Jean étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Délibéré par Messieurs Laurent Pitet, président du délibéré, Laurent Bubbe et Madame Séverine Fournier, (M. BUBBE Laurent étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Délibéré par Messieurs Marc Rennard, président du délibéré, Laurent Pitet et Richard Delorme, (M. DELORME Richard étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Délibéré par Madame Sophie BENOIT et Messieurs Patrick BEAULIEU, Christophe PILLARD Juges.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Monsieur Patrick DARRICARRÈRE, Président du Tribunal, Messieurs Bruno FRUCHARD, Christophe JAGLIN, Juges, assistés par Maître Frédéric BARBIN, Greffier

GRAINDORGE * Juges : Messieurs MAUGER et ANFRY * Greffier : Me Constance HADJADJ La présente ordonnance est rendue en premier ressort et de manière contradictoire, et mise à disposition au greffe le

judiciaire, * Monsieur [U] [I] et Madame [S] [K], dirigeants de la SARL VERTE VALLEE, assisté de Maître Jihane BENDJADOR, Avocat au Barreau de Tours, * SAS BBM, candidat repreneur, représenté par Messieurs

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 03.03.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles CURTIT Juges : Messieurs Éric VERGNE et Jean Luc Marcel HABERMACHER Assistés lors des débats par Madame

l'audience de référé du vendredi 23 mai 2025 à 14h30 pour régularisation des conclusions et plaidoirie en cabinet devant une formation collégiale présidée par Monsieur Olivier Veyrier, assisté par Messieurs

Hascoët, Barreau d'Aix en Provence, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 16 mars 2026 où siégeaient Monsieur Boijoux, président d'audience, Messieurs

GIRAUD, juge-commissaire, * Messieurs [M] [I] et [Y] [T], membres titulaires du Comité Social et Economique (CSE).

la partie perdante doit être condamnée aux dépens de l'instance, ce, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile ; qu'il y a lieu de laisser ceuxci à la charge de Messieurs

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 14 AVRIL 2026 RG : 2025014685 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs

Elle expose avoir été créée, en 2019, par Messieurs [V] [X] et [Q] [M], qui ont tous deux cédé leurs actions à la société FINANCIERE IMEGGA le 1 er avril 2021.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 5 MAI 2026 RG : 2025009908 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur BERENGUIER, président, Mesdames AUDUREAU et LEFEBVRE, Messieurs

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 5 MAI 2026 RG : J202600004 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur BERENGUIER, président, Mesdames AUDUREAU et LEFEBVRE, Messieurs