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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f2cd06cdc6046d4709add3

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[X] [A], Responsable en france, [Adresse 4] comparant par Me Pascal LÊ DAI [Adresse 5] (P82) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Richard AVRANE Juges : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2d48ccdc6046d470a634e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Pascal BROUARD M. Christophe CHARIOT assistés de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f016cdc6046d47dd9d41

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

du prix et/ou tendant à faire sanctionner le nonpaiement du prix La cause a été entendue à l'audience du 03 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12051cdc6046d47e0a569

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

sanctionner le nonpaiement du prix La cause a été entendue à l'audience du 03 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur Marc PLATON, Juge, * Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc57edcdc6046d473fdfa2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

sanctionner le nonpaiement du prix La cause a été entendue à l'audience du 04 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur Farshid NARENJI, Juge, * Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b80084cdc6046d47dafcda

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

2026 AD TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Rôle 2025/2744 Prononcé publiquement le Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f36446cdc6046d4717d125

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f5519acdc6046d47473718

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f55222cdc6046d47473fde

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f55232cdc6046d474740e1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f55250cdc6046d474742bc

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f55264cdc6046d4747440c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f55274cdc6046d4747451f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f5529ecdc6046d474747ec

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f552bacdc6046d4747498d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f552e0cdc6046d47474c11

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f552f6cdc6046d47474d54

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f55305cdc6046d47474e4c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f55329cdc6046d474750ee

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f55342cdc6046d4747528a

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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