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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f9cfaccdc6046d47a78ebe
23 avril 2026
affaire par assignation en date du 11 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques DELILLE, Président, - Monsieur Didier
69f9cfefcdc6046d47a7931e
affaire par assignation en date du 20 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques DELILLE, Président, - Monsieur Didier
69f9d296cdc6046d47a7cbd7
affaire par assignation en date du 23 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques DELILLE, Président, - Monsieur Didier
69f9d309cdc6046d47a7d2fe
affaire par assignation en date du 02 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques DELILLE, Président, - Monsieur Didier
Chambre 07
69f21c30cdc6046d47f96ad6
8 avril 2025
Didier LE STRAT Assistés de M.
69f2acc1cdc6046d47079a74
69f2ad0ecdc6046d47079f9e
69f2ade9cdc6046d4707ad85
69f2ae2fcdc6046d4707b21e
69f2dbb1cdc6046d470b5bc9
28 octobre 2025
Didier LE [X] Assistés de M.
Chambre 06
69f43db9cdc6046d472e1a3b
1 juillet 2025
Didier ROLLETM. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Chambre 04
69f63517cdc6046d4759b7ff
8 octobre 2025
Didier Allard, procureur de la République adjoint. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Claire MEY, greffier.
chambre 1-10
69d1589ecdc6046d4721406b
4 juillet 2025
I], domicilié [Adresse 3] [Localité 1][Adresse 4] [Localité 2] Partie défenderesse : assistée de Me Jean HAMET, Avocat (P0254) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, Me Jean-Didier
69ccf883cdc6046d47b90a6d
7 juillet 2025
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Didier MANGIN, Juge, * Madame Nelly RIOM, Juge,
CHAMBRE DES SANCTIONS
69ac4e8acdc6046d47d9e242
15 janvier 2026
Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
69ae6b3ecdc6046d470240cd
29 janvier 2025
La déclaration a été effectuée le 16 janvier 2025 par : La SAS NEW BATH [Adresse 1] représenté(e) par Maître GICQUEL Marie -[Adresse 2] Maître Didier BRUERE-DAWSON -BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER [Adresse
69ae6b56cdc6046d4702420a
La déclaration a été effectuée le 16 janvier 2025 par : La SAS BATH FOURNITURES [Adresse 1] représenté(e) par Maître GICQUEL Marie -[Adresse 2] Maître Didier BRUERE-DAWSON -BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER
69ae6b6ccdc6046d47024363
La déclaration a été effectuée le 16 janvier 2025 par : La SAS BATH Distribution Sanitaire France [Adresse 1] représenté(e) par Maître GICQUEL Marie -[Adresse 2] Maître Didier BRUERE-DAWSON -BRYAN CAVE
69ae6b93cdc6046d47024596
La déclaration a été effectuée le 16 janvier 2025 par : La SAS ALLIBERT SANITAIRE [Adresse 1] représenté(e) par Maître GICQUEL Marie -[Adresse 2] Maître Didier BRUERE-DAWSON -BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER
69b07449cdc6046d4730e2c9
9 avril 2025
Monsieur [Y] [K] [V] [R] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE Monsieur Didier
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