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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de contentieux général
6a10d65acdc6046d479f24b3
21 mai 2026
Attendu que l'annonce de la reprise d'[Localité 2] par [P] a été faite le 04/09/2023.
Trib. de Commerce
69de059acdc6046d472edef6
13 avril 2026
assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges susnommés en ont délibéré pour rendre la présente décision par mise à disposition au greffe le 13 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées
69de05c0cdc6046d472ee385
69de0618cdc6046d472eeb74
04/2026 * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges susnommés en ont délibéré pour rendre la présente décision par mise à disposition au greffe le 13 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées
.
69df6909cdc6046d474fc0fd
8 avril 2026
déclarations à l'audience que la SAS HOZ GROUP poursuit son activité normalement ; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle n'est annoncée
69df6929cdc6046d474fc4b7
l'audience que la SAS HOZÉFIT SENLIS poursuit son activité normalement ; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle n'est annoncée
69df6966cdc6046d474fc9be
l'audience que la SAS HOZÉFIT [Localité 1] poursuit son activité normalement ; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle n'est annoncée
69df69aacdc6046d474fcf52
[J] [B] [P] [Q] poursuit son activité normalement ; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle n'est annoncée ; Qu'en outre,
69df6aa4cdc6046d474fe4b2
l'audience que la SAS ARTS FLEURS ET JARDINS poursuit son activité normalement ; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle n'est annoncée
Chambre 2-5
69df7b72cdc6046d4751537b
29 janvier 2026
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Chambre 05
69f6dd4ecdc6046d47695c18
Le mandataire judiciaire annonce une liste de créanciers en cours de finalisation d'un montant de 178.000,00€ : il sollicite la poursuite de la période d'observation.
Chambre 04
69f6de0ecdc6046d47696c76
vérification (difficile car dirigeant peu coopératif), il s'interroge sur le bail et émet un avis réservé sur le renouvellement de la période d'observation, tout en soulignant l'urgence de l'apport des 20K€ annoncé
69f1e847cdc6046d47f4637f
28 avril 2026
assistés de Maître Bruno GAILLARD, greffier, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées
69f1e85dcdc6046d47f46513
69f1e8c9cdc6046d47f46d7f
69f1e8e1cdc6046d47f46f80
Chambre 20
69f2a4c3cdc6046d470718ae
7 janvier 2025
C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré et il a été annoncé que l'ordonnance sera mise disposition au greffe de ce tribunal le 7 janvier 2025.
Chambre 07
69f3475dcdc6046d4714d455
21 avril 2026
Il a entendu leurs dernières observations et leur plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 21 avril
Chambre 23
69f51f49cdc6046d4743a340
24 janvier 2025
C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré et il a été annoncé que l'ordonnance sera mise disposition au greffe de ce tribunal le 24 janvier 2025.
Chambre 22
69f52742cdc6046d47445bb7
3 avril 2025
Le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré et il a été annoncé que l'ordonnance sera mise disposition au greffe de ce tribunal le 03 Avril
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