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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69f4691ccdc6046d47313b20
30 avril 2026
Par actes introductifs d'instance du 5 mai 2025, signifiés non à personne par Maître [Q] [P], Commissaire de justice à AUXERRE (89), la société [I] [G] [J] a assigné la société D2G HOLDING et Monsieur
2è chambre
69e77d4ecdc6046d47045e00
21 janvier 2025
de règlement, traites, effets, livre de caisse, factures à payer ou en cours de paiement, charges prévisibles à payer, * Une attestation sur l'honneur que toutes les dettes nées au cours de la période
AUDIENCE DE DELIBERE
69eb2d96cdc6046d475b6e5f
23 avril 2026
D'AUTOMATISMES FERMETURES INDUSTRIELLES ET RAPIDES immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 348 195 199, Située [Adresse 1] Représentée par la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL en la personne
REFERE
69a4eae9cdc6046d4733915a
8 janvier 2026
78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, au capital social de 1.549.040 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles, sous le numéro 502 339 450, agissant poursuites et diligences en la personne
CHAMBRE DU CONSEIL
69b51e19cdc6046d47a0d06d
13 octobre 2025
, il peut être reproché à Monsieur [V] d'avoir poursuivi abusivement dans un intérêt personnel une exploitation déficitaire qui ne pouvait conduire qu'à la cessation des paiements de la personne morale
4ème chambre
6a1976edcdc6046d475b8250
29 mai 2026
LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 13 août 2025 signifié à personne morale, 123 Soleil fait assigner Allianz devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les dispositions des articles
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69f08800cdc6046d47d2635e
15 avril 2026
. : 2025-353 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du 08 avril 2026,
Trib. de Commerce
69e0b7aecdc6046d476fd46f
14 avril 2026
Que Maître CHATEAU a été dernièrement relancé pour finaliser une cession des parts.Que le liquidateur judiciaire est dans l'attente des justificatifs de compensation de créances connexes liés à l'offre
AUDIENCE DES REFERES
69e2ff56cdc6046d47a52ea1
1123 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 15 AVRIL 2026 ENTRE : SAS DESIGN BOIS [Adresse 1] Représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de Draguignan, en la personne
69fdbeefcdc6046d47089c45
7 mai 2026
Une période d'observation de six mois a été ouverte. Par jugement en date du 14 novembre 2025, le Tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation pour une durée de quatre mois.
69f315cdcdc6046d471086a4
Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4d77cdc6046d475e0521
20 avril 2026
CONSEIL : * LA SELARL [F] [G] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [I] [G], MANDATAIRE JUDICIAIRE, * LA SARL EXPLOITATION FORESTIERE NORMANDIE [Localité 2] REPRESENTEE PAR M.
69eb4db2cdc6046d475e091b
VU LE RAPPORT DU JUGE-COMMISSAIRE FAVORABLE AU RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CA2.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69eb5410cdc6046d475e9c0b
SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que la SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître [G], liquidateur judiciaire de la procédure collective, représentée par Maître [U], mandataire judiciaire, son
69cb007ecdc6046d478f7c41
8 juillet 2025
Attendu que par ordonnance en date du 25/07/2022, Monsieur, [I], [B], président du tribunal de commerce du Mans a désigné la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître, [V], [X],, [Adresse 3], en
audience ordinaire
69ea04aacdc6046d473ee48d
21 avril 2026
La SELARL [A] CONSTANT, prise ne la personne de Me A. [A] a été nommée liquidateur judiciaire.
Chambre 07
69f1ab05cdc6046d47ef35db
27 mai 2025
Localité 1] ([Localité 2]) – [Localité 3] (ATL Le vol 2720 [Localité 4] – ATL ayant été retardé, madame [E] [N] a manqué sa correspondance sur son vol AF 689 ATL-GDL de telle sorte que le passager a atteint
Référé
69a65b33cdc6046d4750fc33
2 avril 2025
ALPHA BETON a alors souscrit un crédit-bail auprès de la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE. Celui-ci excluait le montant de la partie marketing pour un montant de 4.800 €.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5bc67cdc6046d47af6cf3
28 janvier 2025
Des différences de concept et de méthodes sont attestées par les adhérents, nouveaux et anciens.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9ebbcdc6046d47067e92
Le ministère public a également émis dans ses réquisitions un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.
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