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2 208 résultats pour « atteinte à la personne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par actes introductifs d'instance du 5 mai 2025, signifiés non à personne par Maître [Q] [P], Commissaire de justice à AUXERRE (89), la société [I] [G] [J] a assigné la société D2G HOLDING et Monsieur

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77d4ecdc6046d47045e00

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de règlement, traites, effets, livre de caisse, factures à payer ou en cours de paiement, charges prévisibles à payer, * Une attestation sur l'honneur que toutes les dettes nées au cours de la période

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69eb2d96cdc6046d475b6e5f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

D'AUTOMATISMES FERMETURES INDUSTRIELLES ET RAPIDES immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 348 195 199, Située [Adresse 1] Représentée par la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL en la personne

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4eae9cdc6046d4733915a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, au capital social de 1.549.040 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles, sous le numéro 502 339 450, agissant poursuites et diligences en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51e19cdc6046d47a0d06d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

, il peut être reproché à Monsieur [V] d'avoir poursuivi abusivement dans un intérêt personnel une exploitation déficitaire qui ne pouvait conduire qu'à la cessation des paiements de la personne morale

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1976edcdc6046d475b8250

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 13 août 2025 signifié à personne morale, 123 Soleil fait assigner Allianz devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les dispositions des articles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69f08800cdc6046d47d2635e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

. : 2025-353 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du 08 avril 2026,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b7aecdc6046d476fd46f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Que Maître CHATEAU a été dernièrement relancé pour finaliser une cession des parts.Que le liquidateur judiciaire est dans l'attente des justificatifs de compensation de créances connexes liés à l'offre

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69e2ff56cdc6046d47a52ea1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

1123 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 15 AVRIL 2026 ENTRE : SAS DESIGN BOIS [Adresse 1] Représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de Draguignan, en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbeefcdc6046d47089c45

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Une période d'observation de six mois a été ouverte. Par jugement en date du 14 novembre 2025, le Tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation pour une durée de quatre mois.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69f315cdcdc6046d471086a4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4d77cdc6046d475e0521

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

CONSEIL : * LA SELARL [F] [G] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [I] [G], MANDATAIRE JUDICIAIRE, * LA SARL EXPLOITATION FORESTIERE NORMANDIE [Localité 2] REPRESENTEE PAR M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4db2cdc6046d475e091b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

VU LE RAPPORT DU JUGE-COMMISSAIRE FAVORABLE AU RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CA2.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69eb5410cdc6046d475e9c0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que la SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître [G], liquidateur judiciaire de la procédure collective, représentée par Maître [U], mandataire judiciaire, son

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb007ecdc6046d478f7c41

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu que par ordonnance en date du 25/07/2022, Monsieur, [I], [B], président du tribunal de commerce du Mans a désigné la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître, [V], [X],, [Adresse 3], en

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TCOM

audience ordinaire

69ea04aacdc6046d473ee48d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La SELARL [A] CONSTANT, prise ne la personne de Me A. [A] a été nommée liquidateur judiciaire.

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TCOM

Chambre 07

69f1ab05cdc6046d47ef35db

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Localité 1] ([Localité 2]) – [Localité 3] (ATL Le vol 2720 [Localité 4] – ATL ayant été retardé, madame [E] [N] a manqué sa correspondance sur son vol AF 689 ATL-GDL de telle sorte que le passager a atteint

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TCOM

Référé

69a65b33cdc6046d4750fc33

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ALPHA BETON a alors souscrit un crédit-bail auprès de la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE. Celui-ci excluait le montant de la partie marketing pour un montant de 4.800 €.

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5bc67cdc6046d47af6cf3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Des différences de concept et de méthodes sont attestées par les adhérents, nouveaux et anciens.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9ebbcdc6046d47067e92

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le ministère public a également émis dans ses réquisitions un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.

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