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9 076 résultats pour « comité social d'établissement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7869acdc6046d47765abb

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Ces retards ont ainsi compromis le respect de ses obligations sociales et fiscales.

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a0f8af1cdc6046d47803ea5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [Y] [Q], mandataire judiciaire, avec mission de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, le nombre de salariés et le

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ee6fcdc6046d4761e5cf

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART (SARL) ayant son siège social [Adresse 2] (ExN.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0ba15bcdc6046d4721c627

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Localité 1] Activité : Réalisation de tous travaux d'électricité générale, pose d'antennes; achat, vente, location et réparation de tous appareils électriques immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d0b0a7cdc6046d47120370

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Partie défenderesse : SAS S.V.A COMMUNICATION, (RCS PARIS 815 317 573), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d43484cdc6046d475811f5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique FITNESS PLATINUM GROUP, (RCS PARIS 914 804 687), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président,

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d43e94cdc6046d4758c91a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Partie défenderesse : SARL à associé unique TCHIN PAPA, (RCS PARIS 841 374 622), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa gérante Mme [U] [Y], demeurant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e8ed5cdc6046d476422dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 01 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a182554cdc6046d4739f4cd

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 157 649 euros, correspondant à des cotisations sociales, des majorations de retard, des pénalités

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d1627fcdc6046d4721e1b1

Commerce

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Partie défenderesse : SARL à associé unique SAJC, (RCS PARIS 880 165 659), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], en la personne de son représentant légal, M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85904cdc6046d477ff3ff

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS CHARPENTE SERGE GOACOLOU a son siège social sis [Adresse 1] et est donc immatriculée à ce titre au registre du commerce et des sociétés d'AGEN.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07bc9cdc6046d47d16a6d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Il appartiendra au dirigeant de la SARL MON ENTREPRISE EST UNE SCENE d'établir, s'il y a lieu, le projet de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeaa64cdc6046d47074c6a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

INVITE le comité social et économique ou, à défaut, les salariés de l'entreprise à élire leur représentant parmi eux dans les dix jours du présent jugement, par application des articles L.621-4 et L.641

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc9125cdc6046d47ec76c1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle est titulaire d'un compte courant ouvert auprès du CREDIT COOPERATIF, société coopérative de banque populaire dont le siège social est situé à [Localité 3], en vertu d'une convention d'ouverture de

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e649e0cdc6046d47e8cf0c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

au Barreau de POITIERS, [Adresse 5] ; INTERVENANTE VOLONTAIRE SARL MS GROUP, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 883 756, dont le siège social est situé

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3 section 1

69d122b0cdc6046d4719cb90

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Partie défenderesse : SARL à associé unique DELAL, (RCS PARIS 821 288 628), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2a280cdc6046d473a06eb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique V.I.I NEW TECHNOLOGY DEVELOPMENT, (RCS [Localité 2] 803 884 519), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a3388dcdc6046d4711ad6b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[S] * Utilisation des fonds sociaux à des fins personnelles (achats Amazon, pièces automobiles, contraventions payées par la société).

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cea2f6cdc6046d47e216fb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Entre 2010 et 2019, le chiffre d'affaires généré par la relation commerciale de la société LA DISTR'ACTION au sein de l'établissement [Etablissement 2] a représenté presque la moitié de son chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2efb7cdc6046d47a436fc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Fixe à 3 mois, à compter du terme du délai de déclaration des créances, le délai pendant lequel le liquidateur judiciaire établira la liste des créances (L 624-1 du Code de Commerce).

Source officielle

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