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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69b78bd5cdc6046d47d1ab73
9 juillet 2025
Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 2 ème Chambre, Juges ayant délibéré et présents au
6a0bbaf2cdc6046d472333de
6 mai 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL TAXIS CONCHYLIENS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M.
6a0bbbe1cdc6046d47234199
LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS EDAJ Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M.
1ère B
69dc7e2acdc6046d470d407a
7 juillet 2025
L'affaire, préalablement fixée à l'audience du 5 février 2024, a fait l'objet de plusieurs renvois pour être plaidée à l'audience du 2 décembre 2024.
Référé prononcé mardi
69d22ebbcdc6046d472f9256
2 juillet 2025
Lors de l'audience du 11 mars 2025, le conseil de la SAS AMBOISE a déposé des conclusions, nous avons remis la cause à l'audience du 1 er avril 2025 pour mise en état avant renvoi en cabinet.
CHAMBRE 03
69de8873cdc6046d473c543b
14 janvier 2026
du 13 décembre 2023 ; L'affaire a été enrôlée sous le n° 2023 F 01049 ; Par conclusions récapitulatives en réponse, déposées au greffe le 18 septembre 2025, la société ASAVINTER demande au tribunal
Trib. de Commerce
69c82fe1cdc6046d4753e00a
6 janvier 2025
de la société LTA demande à ce que les conclusions de Maître, [B] n°2 transmises la veille de l'audience soient déclarées irrecevables, au vu de l'avis d'audience de plaidoirie du juge chargé d'instruire
chambre 1-11
69d1063ccdc6046d4717a140
4 avril 2025
dépose des conclusions et demande au tribunal de : Donner acte à ACNA de son désistement pur et simple d'instance et d'action ; Constater en conséquence l'extinction de l'instance.
69c92af7cdc6046d4766a4bb
15 janvier 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente
69e7512ccdc6046d470002a4
15 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS [F] [G] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre
69e75199cdc6046d47000a6d
LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS GA AUTO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre
69e751b9cdc6046d47000e85
LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS DRAGEES DECO FETES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de
69b789ffcdc6046d47d18dfc
LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL KUTO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre
69b78a44cdc6046d47d19273
LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS [V] TRANSPORT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2
69b7a3bfcdc6046d47d38905
21 janvier 2026
[Y] [H] [R] [E] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, Juges ayant
69b7a3eacdc6046d47d38bac
6a0bbb35cdc6046d472337de
LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS GMS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M.
6a0bbb5dcdc6046d47233a24
LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS UNDERGROUND Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M.
6a0bbbfccdc6046d47234331
LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS M.J.S Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M.
6a0c3e17cdc6046d472db60b
13 mai 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL WLC LAVAGE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème
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