intérêts au taux légal à compter du 14 octobre 2024 jusqu'au parfait paiement, la somme de 7,43 euros au titre de frais accessoires (LRAR) ainsi que celle de 51,50 euros pour frais de requête a été signifiée

*1DE/06/55/90/17* LRAR: -Comptable du chef de service comptable du pôle de recouvrement parisien 1 Signif.: -SARL [X] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -Avocat du défendeur -SELARL [B] PARTNERS en la

de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Ile-de-France -Comptable du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 3] Signif.: -M.

Les co-administrateurs judiciaires ont déposé leur rapport au greffe le 15 mai 2026.

Comptable du pôle recouvrement spécialisé parisien 2 Signif.: -Mme [C] [R] Copies.: -TPG -Avocat du demandeur -Avocat du défendeur -SELARL [O] ASSOCIES en Ia personne de Me [I] [O] -Parquet R.G.

LRAR: -L'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales [Localité 1] Signif.: -M.

LRAR: -Union pour le recouvrement des cotisations de securite sociale et d'allocations familiale ile-de-france Signif. -M.

[H] [I] Copies: -TPG -Avocat du demandeur -SELARL FIDES en la personne de Me [M] [T] -Parquet R.G. : 2026021503 P.C.

LRAR: -[Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales lle-de-France Signif. -M. [Q] [C] Copies.

En septembre 2018, la société MATERIALISE a signalé l'existence d'utilisations non autorisées du logiciel Magics et une transaction est intervenue avec M.

1] du 01/02/2019 encaissé le 12/02/2019, et n°[Numéro identifiant 2] du 06/02/2019 encaissé le 31/05/2019, * Copie du bon d'acompte NC n°7 en novembre 2018, * Copie de la situation n°7 éditée par NC

Si cette proposition ne vous convenait pas, vous êtes bien entendu libre de migrer et vous devez alors vous assurer de couper les liens entre Transatel et Eco Start.".

Pour Monsieur [B] [G] : Il fait valoir ses moyens et arguments dans son assignation valant conclusion conformément à l'article 56 du Cod de procédure civile.

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Copie exécutoire : HADDAD-AJUELOS Hélène Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 LRAR aux parties B 9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

Copie exécutoire : BOUAZIS Alain Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 3 ème CHAMBRE JUGEMENT

Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Me Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Copie exécutoire : RADZIKOWSKI Martin Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT

Copie exécutoire : Me [O] [D] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE

Copie exécutoire : CARDONA Henri-Joseph Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT