Attendu qu'il est également justifié d'une part, de l'existence d'une créance certaine, liquide, exigible et assortie de titres exécutoires et d'autre part, de l'état de cessation des paiements du débiteur

Attendu qu'il est également justifié d'une part, de l'existence d'une créance certaine, liquide, exigible et assortie de titres exécutoires et d'autre part, de l'état de cessation des paiements du débiteur

Attendu qu'il est également justifié d'une part, de l'existence d'une créance certaine, liquide, exigible et assortie de titres exécutoires et d'autre part, de l'état de cessation des paiements du débiteur

Attendu qu'il est également justifié d'une part, de l'existence d'une créance certaine, liquide, exigible et assortie de titres exécutoires et d'autre part, de l'état de cessation des paiements du débiteur

Attendu qu'en raison de l'activité exercée et de son lieu d'exercice, le tribunal de commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.631-7 et R.600-1 du code de commerce ; Attendu

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire reste dans l'attente d'éléments comptables et bancaires, que tenant l'absence de visibilité sur l'existence d'une activité réelle, il sollicite la conversion

commerce de Lille Métropole le 13 novembre 2025, mais il ne s'est pas présenté à cette convocation, * La carence de Monsieur [V] [T], Président de la société MONSIEUR [E] n'a pas permis d'identifier l'existence

Qu'il n'a pas été porté à la connaissance du Tribunal l'existence de dettes relevant des dispositions de l'article L 622-17 de la loi du 26 juillet 2005.

Il apparaît de l'examen des pièces versées aux débats et des explications fournies à la barre, que l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

d'affaires ancienne, la SARL ELAA [H] n'a pas contesté les factures et livraisons ; Que les relances et mise en demeure sont restées vaines, malgré une proposition d'étaler le paiement ; Attendu que l'existence

[Localité 2] en application des avant-contrats signés les 22 mai 2025 et 8 juillet 2025, et pour lesquels l'ensemble des conditions suspensives ont été levées, et (2) ordonner le paiement du prix

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

à la société [Localité 1] une somme de 2 500 € par application des dispositions de l'article 700 du CPC, ainsi que les entiers dépens.

DISCUSSION Sur l'existence et les conditions du contrat d'apporteur d'affaires M.

expert ; De condamner société LES [Localité 1] DUMEE à payer à la société AUDIT RACK la somme de 3500 € au titre des frais irrépétibles, ainsi qu'aux dépens de l'instance ; SUR CE, Attendu qu'en l'application

Juger que Monsieur [J] ne rapporte, sur ce point, aucune démonstration d'une « violation évidente d'une règle de droit » au regard de ce qui précède, seul critère de nature à démontrer l'existence d'un

[A] [T] [Z] se contente de demander d'apprécier l'existence d'un faux, mais ne dénie pas sa signature en fin de ce document.

à compter de la date de présentation de la mise en demeure soit le 21 février 2025 ; * Condamner la SAS BMC CARS LOCATION à payer une indemnité forfaitaire de 40 € sur chaque facture impayée par application

Compte-tenu de la proximité géographique (distance 12,3 km par l'application MAPPY) des deux établissements portant le même nom d'enseigne « [Etablissement 1] », d'une présentation similaire et d'une carte

paiement de la somme de 3 000 € à titre de provision pour dommages et intérêts en réparation du préjudice subi * La condamner au paiement de la somme de 3 000 € au titre des frais irrépétibles par application