2026 devant le tribunal de commerce de Bobigny et demande à ce Tribunal de : « DECLARER la société SOCIETE GENERALE recevable et bien fondée en ses prétentions ; Par conséquent, * CONSTATER que la

Il revenait donc à la société O2C dans ses demandes de paiement de rappeler la décomposition du prix global et forfaitaire et d'indiquer les prestations admises et devant donner lieu à paiement.

d'ouverture de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire, Fixons l'audition devant le Tribunal de Commerce de Besançon, Palais de Justice, [Adresse 4] – Salle G de : SARL

Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE

Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE

Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE

Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE

En effet, Monsieur [E] a été assigné en qualité de caution personne physique non commerçante et, en conséquence, la demande de condamnation ne peut être discutée que devant le tribunal judiciaire.

et par acte de commissaire de justice signifié à personne, la société EPILOGUE, es qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la SARL ALTUS IMMO à comparaître devant notre juridiction, l'affaire

De ce fait, sa demande reconventionnelle à ce titre est infondée, d'où son rejet.

la SAS MAXWELL-MAILLET-BORDIECMe William MAXWELL (BORDEAUX) ayant comme correspondant la SCP RSD AVOCATS en la personne de Me Emmanuelle MENOU (EVREUX) Comparante par Me Emmanuelle MENOU PARTIE EN DEMANDE

[B] [G] demande au tribunal de : * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur, * ORDONNER la désignation d'un mandataire ad hoc afin de procéder à la convocation d'une assemblée générale

En conséquence, nous ferons droit à la demande.

C'est dans ces circonstances que, par acte d'huissier de justice en date du 31 juillet 2025 la Société Maitriz&Co demande de : * Condamner la Société Foncière de Malbrosses à payer à la Société Maitriz

. : 2026001236 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : STÉ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice du 06/02/2025, Monsieur [S] [H] a fait assigner la SAS [Localité 1] par devant Monsieur le juge des référés du tribunal de commerce de Macon.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 10 avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe SARL [R] c/ SARL ARMORIC CONCEPT DEMANDEUR (S) : SARL [R] [Adresse

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 21 MAI 2026 ROLE : 2025F00028 ENTRE : La BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] N° d'immatriculation : 755501590 Demanderesse

les demandes formulées dans son assignation, y ajoutant seulement de voir déboutée la société [Localité 1] de sa demande de délais de paiement et subsidiairement limiter l'échelonnement du paiement de

justice en date du 19 février 2026, fait délivrer assignation, selon les modalités des articles 656 et 658 du Code de procédure civile, à Monsieur [V] [X] d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Commerce