CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69b1a349cdc6046d474e1985
3 avril 2025
848 697 785 Représentée par : Maître Adrien CAREL Avocat au Barreau de Lille DEFENDEUR(S) – SAS M.A Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 840 689 616 Non
DELIBERE CONTENTIEUX
69bac165cdc6046d4718b605
16 janvier 2026
Pour plus ample, il est renvoyé aux conclusions régulièrement déposées par les parties le 19 septembre 2025, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.
contentieux - première chambre
69bcad36cdc6046d4745f181
15 janvier 2026
La SAS [I] ETANCHEITE a indiqué en réponse, qu' « il y a très peu d'étanchéité. On ne peut pas les séparer ».
DELIBERE REFERES
69ad8e8ecdc6046d47f2683f
3 juillet 2025
Cette lettre est restée sans réponse.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5e1bcdc6046d47e80d67
5 mai 2026
La société [Adresse 4] SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a0b447fcdc6046d4717bc8b
12 mai 2026
La société HOLDING LG SASU et Madame [L] [X] ne se présentent pas, leur non comparution sera constatée.
REFERES EN DELIBERE
69daddb6cdc6046d47ee5866
9 juillet 2025
En réponse, Monsieur [X] [O], gérant de la société COCOON 6, a donné son accord par courriel pour fixer les honoraires de la société [T] [P] à hauteur de 13.000 € HT.
Chambre 07
69f2c3c9cdc6046d47091546
21 avril 2026
Par ses dernières conclusions responsives n° 1 déposées à l'audience du 17 octobre 2025, seules reprises ci-dessous, la SAS CARE EXPERIENCE demande au Tribunal de : * RECEVOIR l'intégralité des moyens
LUNDI
69a9114ccdc6046d478e4b36
19 janvier 2026
Pour l'affaire 2024F00562 : Aux termes de conclusions reprises oralement à l'audience, la société VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS, demanderesse, sollicite du tribunal de céans de : Vu les articles 1103
AFFAIRES COURANTES
69b8278dcdc6046d47de6572
23 octobre 2025
Demanderesse comparant par Maître Christine ROUSSEL SIMONIN, SELARL DIAJURIS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : Monsieur [O] [Q] [S] [R] [N], domicilié [Adresse 2] et selon dernières conclusions
Trib. de Commerce
6a0b926ccdc6046d4720c84b
Dans ses conclusions en réponse n°2 la société [U] DU PILAT demande à Madame la Présidente du Tribunal de Commerce statuant en référé de Vu l'article 145 du code de procédure civile ; Vu les pièces versées
chambre 1-14
6a0dcc8bcdc6046d47519c58
10 avril 2026
Il est expressément renvoyé, pour un examen complet des faits de la cause et de la procédure, aux conclusions, précédemment visées, des parties.
6a0dcd51cdc6046d4751aa05
69c1edeecdc6046d47b76332
15 octobre 2025
En l'absence de réponse, la SAS, [C] a assigné la SGEF devant notre juridiction. C'est en l'état que l'affaire se présente.
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a33665cdc6046d4711841e
20 janvier 2026
La CE estime que ce moyen de défense est très surprenant puisque la CE n'avait aucun intérêt de faire reporter ce dossier dans la mesure où elle était dans l'attente des conclusions adverses.
69b04792cdc6046d472bbf36
8 janvier 2026
En application de l'article 455 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4983ecdc6046d47fa4268
9 octobre 2025
Pour la société L TELECOM, en défense Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions n°2 datées et signées du 29 avril 2025 auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé
69d05c6fcdc6046d470b3c50
4 juillet 2025
Par cet acte, et dans le dernier état de ses conclusions en date du 26 décembre 2024, conclusions régularisées le 20 juin 2025 à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire, la PERFORMANCE demande
VENDREDI
69c2e4d6cdc6046d47cf43ff
Le 25 juin 2020, la société FORCE & NATURE SAS demande la modification du contrat en remplaçant notamment le nom de domaine https://topnivo.fr par https://force-et-nature.fr.
Chambre 2
69a2070ecdc6046d47f7f7e9
15 janvier 2025
Dans ses conclusions en réponse, la société [O] demande au tribunal de : Constater que la société FINANCO a vendu le véhicule, objet du contrat de crédit-bail, à un tiers dès le 27 janvier 2023 ; En
Page 69 sur 143
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.