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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
6a0e6c75cdc6046d476158aa
1 avril 2026
Elle exerce une activité de vente de produits multimédia et accessoires, import Export de tout produits non réglementes sous la forme de société à responsabilité limitée.
CHAMBRE 02
69ded31fcdc6046d4741e701
19 décembre 2025
Elle allègue avoir fait réaliser des travaux complémentaires pour 5 874,90 euros suite au rapport du 1er septembre 2022, déterminés par l'expert qu'elle a mandaté.
AFFAIRE COURANTE
69a73c2ecdc6046d47680cc8
16 janvier 2026
* Subsidiairement, si par extraordinaire une expertise était ordonnée : * Prendre acte des protestations et réserve de la société [Z] * Limiter toute mission confiée à l'expert à une seule analyse
69d39e61cdc6046d474abed4
1 avril 2025
* Mme [U] [S], [Adresse 4], expert-comptable, présente. M. [G] [L], [Adresse 5], salarié, présent.
5ème chambre
69ea2535cdc6046d4742237e
14 avril 2026
[T] à payer à DLL la somme de 2 831,85 € TTC, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 19 août 2024, au titre des loyers du 1er mars 2024 au 1er août 2024 et de leurs accessoires
CHAMBRE 01
69de913bcdc6046d473cee3b
4 septembre 2025
société Valtec, qui est spécialisée dans l'installation d'équipements thermiques et de climatisation, s'est vue confier des travaux sur divers chantiers de construction par la société Energilec, qui exerce
Contentieux - audience publique
69b6bf21cdc6046d47c146c6
3 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES * Pour la société [X] : Elle soutient que les éléments produits, à savoir les rapports d'expertise amiable, les constats d'huissier, les fiches de réclamation NEO FOG, établissent
Chambre 20
69f52c9dcdc6046d4744c87a
1 juillet 2025
l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur
DELIBERE REFERE
69b36fc4cdc6046d477b7355
20 août 2025
Par écritures en réponse en date du 1er juillet 2025, déposées pour l'audience du 30 juillet 2025, la société EXPERTISE CHOIX B nous demande de : Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu l'article
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4ca03cdc6046d479a851c
8 octobre 2025
commerciaux, bureaux, habitat mobile, naval, plaisance Siège social : [Adresse 1] – [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 492 009 816 Représentée par son dirigeant : Monsieur [X] [S], assisté de l'expert-comptable
Chambre 2-5
69d2d88bcdc6046d473da676
3 avril 2025
créances invoquées est de 687.694,89 euro, dont 216.678,11 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales, des majorations de retard et des frais de justice au titre de la période du 1er
Chambre 2-6
6a0e9538cdc6046d476500f2
10 avril 2026
Elle exerce une activité de fret groupage des effets personnels envois et dédouanement commerce de gros des produits alimentaires non réglementes tout composant l'achat la vente de tout véhicule matériel
69d38bb0cdc6046d47498e3d
établi que le montant des créances invoquées est de 61.762,41 euros dont 7.357 euros de parts ouvrières, correspondant à des cotisations, majorations de retard et frais de justices pour la période du 1er
6a0e6869cdc6046d4761192a
13 avril 2026
Elle exerce une activité d'achat et de vente, d'import et d'export, de véhicules et engins à moteur neufs ou d'occasion, accidentés ou non, de toute nature et de toute catégorie, de prestation de service
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6c880cdc6046d47f57637
7 janvier 2026
date du 10/12/2025 DÉFENDEUR : Monsieur [V] [I] [O] [Adresse 2] Activité : Décapage ravalement peinture petits travaux prestation de services achat et vente de véhicules neufs et occasion Import Export
Rendu de décisions
69cbe2e5cdc6046d47a041e6
La SAS MG PAYS DE SAVOIE exerce également une activité d'expertise-comptable, notamment dans le cadre de missions de tenue comptable, d'établissement des comptes annuels et de conseil en gestion sociale
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69c53895cdc6046d470a4866
4 juillet 2025
LES FAITS Monsieur [S] exerce en son nom personnel sous le nom commercial DIMSPEED.
3ème chambre
6a197440cdc6046d475b4ee6
28 mai 2026
L'expertise dommages-ouvrage est le seul moyen légalement prévu pour permettre à l'assureur [E] de remplir ses obligations légales dans les délais imposés (60 jours pour prendre position, 90 jours pour
REFERES
6a0bec78cdc6046d47270010
28 avril 2026
Le 1er octobre 2020, le juge des référés du tribunal de commerce de Lorient ordonne un expertise concernant les deux bateaux et désigne Monsieur [I] [F], comme expert judiciaire.
AFFAIRES COURANTES
69abc71bcdc6046d47ce7a81
27 janvier 2025
Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 09/12/2024 Faits et Procédure : Le 1er juin 2005, la SARL AGENCE NEPTUNE IMMOBILIER immatriculée au RCS sous le numéro 482691128 était créée afin d'exploiter
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