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324 résultats pour « (pour le 1er moyen) expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

6a0e6c75cdc6046d476158aa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle exerce une activité de vente de produits multimédia et accessoires, import Export de tout produits non réglementes sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69ded31fcdc6046d4741e701

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Elle allègue avoir fait réaliser des travaux complémentaires pour 5 874,90 euros suite au rapport du 1er septembre 2022, déterminés par l'expert qu'elle a mandaté.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a73c2ecdc6046d47680cc8

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

* Subsidiairement, si par extraordinaire une expertise était ordonnée : * Prendre acte des protestations et réserve de la société [Z] * Limiter toute mission confiée à l'expert à une seule analyse

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d39e61cdc6046d474abed4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* Mme [U] [S], [Adresse 4], expert-comptable, présente. M. [G] [L], [Adresse 5], salarié, présent.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea2535cdc6046d4742237e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[T] à payer à DLL la somme de 2 831,85 € TTC, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 19 août 2024, au titre des loyers du 1er mars 2024 au 1er août 2024 et de leurs accessoires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de913bcdc6046d473cee3b

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

société Valtec, qui est spécialisée dans l'installation d'équipements thermiques et de climatisation, s'est vue confier des travaux sur divers chantiers de construction par la société Energilec, qui exerce

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf21cdc6046d47c146c6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOYENS DES PARTIES * Pour la société [X] : Elle soutient que les éléments produits, à savoir les rapports d'expertise amiable, les constats d'huissier, les fiches de réclamation NEO FOG, établissent

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f52c9dcdc6046d4744c87a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69b36fc4cdc6046d477b7355

Commerce

20 août 2025

20 août 2025

Par écritures en réponse en date du 1er juillet 2025, déposées pour l'audience du 30 juillet 2025, la société EXPERTISE CHOIX B nous demande de : Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu l'article

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4ca03cdc6046d479a851c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

commerciaux, bureaux, habitat mobile, naval, plaisance Siège social : [Adresse 1] – [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 492 009 816 Représentée par son dirigeant : Monsieur [X] [S], assisté de l'expert-comptable

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2d88bcdc6046d473da676

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

créances invoquées est de 687.694,89 euro, dont 216.678,11 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales, des majorations de retard et des frais de justice au titre de la période du 1er

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e9538cdc6046d476500f2

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle exerce une activité de fret groupage des effets personnels envois et dédouanement commerce de gros des produits alimentaires non réglementes tout composant l'achat la vente de tout véhicule matériel

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d38bb0cdc6046d47498e3d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

établi que le montant des créances invoquées est de 61.762,41 euros dont 7.357 euros de parts ouvrières, correspondant à des cotisations, majorations de retard et frais de justices pour la période du 1er

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e6869cdc6046d4761192a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle exerce une activité d'achat et de vente, d'import et d'export, de véhicules et engins à moteur neufs ou d'occasion, accidentés ou non, de toute nature et de toute catégorie, de prestation de service

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6c880cdc6046d47f57637

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

date du 10/12/2025 DÉFENDEUR : Monsieur [V] [I] [O] [Adresse 2] Activité : Décapage ravalement peinture petits travaux prestation de services achat et vente de véhicules neufs et occasion Import Export

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe2e5cdc6046d47a041e6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La SAS MG PAYS DE SAVOIE exerce également une activité d'expertise-comptable, notamment dans le cadre de missions de tenue comptable, d'établissement des comptes annuels et de conseil en gestion sociale

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69c53895cdc6046d470a4866

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LES FAITS Monsieur [S] exerce en son nom personnel sous le nom commercial DIMSPEED.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

L'expertise dommages-ouvrage est le seul moyen légalement prévu pour permettre à l'assureur [E] de remplir ses obligations légales dans les délais imposés (60 jours pour prendre position, 90 jours pour

Source officielle
TCOM

REFERES

6a0bec78cdc6046d47270010

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 1er octobre 2020, le juge des référés du tribunal de commerce de Lorient ordonne un expertise concernant les deux bateaux et désigne Monsieur [I] [F], comme expert judiciaire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc71bcdc6046d47ce7a81

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 09/12/2024 Faits et Procédure : Le 1er juin 2005, la SARL AGENCE NEPTUNE IMMOBILIER immatriculée au RCS sous le numéro 482691128 était créée afin d'exploiter

Source officielle

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