en la personne de Maître [D] [K] et la SCP THEVENOT PARTNERS, prise en la personne de Maître [I] [F], en qualité d'administrateurs judiciaires ; La SELARL ASTEREN, prise en la personne de Maître [S]

Les prestations sont réalisées d'aout 2023 à janvier 2024 et les factures d'aout à novembre 2023 sont réglées.

Copies : -DGFIP -SELAS ETUDE [K] en la personne de Me [J] [W] -Parquet -SARL LES DELICES DE NOS ENFANTS prise en la personne de Mme [T] [C] -SAS M2B REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

Représentée par Monsieur [U] [Y] en sa qualité de juriste contentieux au sein de la société POUEY INTERNATIONAL SA, [Adresse 2], muni d'un pouvoir joint au dossier, C/ OPPOSANT * SOCIETE D'ETUDES ET

BPI a adhéré au régime Agirc-Arrco avec prise d'effet au 1 er janvier 2004.

SUR CE, LE TRIBUNAL : Sur la recevabilité de l'opposition à l'injonction de payer L'ordonnance d'injonction de payer du Tribunal de commerce de Montpellier été signifiée à la SAS JACQUES COEUR DIFFUSION

Cette nullité doit aussi être prononcée pour excès de pouvoir. Le Juge ne dispose pas du pouvoir de rendre une décision qui entrainerait une violation des statuts.

Le mandataire, s'il n'est avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial. A peine de nullité, l'opposition mentionne l'adresse du débiteur.

Un contrat de prestations de services a été conclu entre les parties le 25 octobre 2019 pour une durée de 24 mois renouvelable.

Un contrat de prestations de services a été conclu entre les parties le 1er octobre 2019 pour une durée de 24 mois renouvelable.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16/04/2026 N° Minute : 2 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : ASSO AGS [Adresse 1], Prise

Le 11 octobre 2021, les parties ont conclu un contrat de prestation d'accueil portant sur la mise à disposition d'un berceau jusqu'au 31 août 2025, pour un coût annuel de 23 000 euros HT, payable selon

Chrystèle VITRE, Vice-Procureure Demandeur, Présente en personne à l'audience ET : Monsieur [K] [S] [Adresse 1] Défendeur, Ni présent ni représenté à l'audience INTERVENANT A LA CAUSE SELARL PRAXIS, prise

Vice-Procureure, Demandeur, Présente en personne à l'audience ET : Monsieur [K] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur, Ni présent ni représenté à l'audience INTERVENANT A LA CAUSE SELARL ATHENA, prise

Ce comportement fautif a privé l'entreprise de toute chance de pouvoir être redressée contrairement aux objectifs et finalités de la loi de sauvegarde.

Elle est dirigée depuis son immatriculation par Monsieur [X] [Q], associé unique, investi des pouvoirs les plus étendus en qualité de président.

Le 10 février 2022, les parties signent un contrat d'assistance technique (achat de soustraitance) aux termes duquel VIVERIS sous-traite à BEEZEN une prestation d'assistance technique chez son client le

de la SARL avec une mission de représentation, et la SARL [W] ASSOCIES prise en la personne de M.

En conséquence, nous débouterons BCV de sa demande de dire n'y avoir lieu à référé et renvoyer [R] [V] à mieux se pourvoir.

réalisation de travaux de sous-traitance de gros œuvre (lot n°2) sur le chantier de construction du lot N9 situé au [Adresse 13] à [Localité 5] (7 bâtiments édifiés sur sous-sol); Le prix de cette prestation