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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
Ce moyen n'est pas retenu.
chambre 1-5
69d1cd8ecdc6046d4729095b
9 avril 2025
Madame [Y] [G] est un courtier en assurances, sous l'enseigne CDF ASSURANCES, qui, a conclu différentes conventions de partenariat avec WAZARI ASSURANCE, les 29 juin 2021 et 4 mai 2023, pour commercialiser
Chambre 03
69f5a491cdc6046d474d3f02
1 juillet 2025
Sur la demande en dommages et intérêts.
DELIBERES A VIDER
69dab7f0cdc6046d47eb970f
7 juillet 2025
Au soutien de ses prétentions, les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES font valoir que : La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES est une société d'assurances mutuelles à cotisations fixes
69cf1a74cdc6046d47ecd9ed
10 avril 2025
Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
4ème chambre
69e855c8cdc6046d47186c16
9 janvier 2026
Par dernières conclusions n°4 déposées à l'audience du 9 octobre 2025, AXA demande à ce tribunal de : Vu les articles L.112-1 et suivants du code des assurances Vu les articles 1103, 1321, 1343-2 du code
69e8a37bcdc6046d471ef447
Par dernières conclusions n°5 déposées à l'audience du 9 octobre 2025, AXA demande à ce tribunal de : Vu les articles L.112-1 et suivants du code des assurances Vu les articles 1103, 1321, 1343-2 du code
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
14 janvier 2026
À la barre, les sociétés MD [R] et GAN ASSURANCES ont repris leurs conclusions récapitulatives et ont déposé leurs pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens et prétentions
JEUDI
69a9ad02cdc6046d479f35ca
8 janvier 2026
[Adresse 1] de mettre en œuvre un rééchelonnement de la dette sur 24 mois après prise en compte du paiement effectué par la CNP ASSURANCES, Sa demande en dommages et intérêts à l'encontre de la [Adresse
Trib. de Commerce
69e8dcc2cdc6046d4723ce7b
Page : 2 Affaire : 2024F01162 Le 16 février 2024, par LRAR, L&B met en demeure PAK TRANSPORT de lui régler la somme de 11 149,21 € TTC en réparation des dommages subis.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b82fb8cdc6046d47defd5d
7 avril 2025
ET : La société MACIF ASSURANCES, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse
1ère chambre
69e90149cdc6046d4727dc7e
2 juillet 2025
Avanssur est un courtier en assurances et Axa France IARD SA est une entreprise d'assurances. Mme [N] est propriétaire d'un véhicule automobile dont le parebrise a été endommagé le 2 février 2023.
ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE
69ae55bdcdc6046d4700f339
20 janvier 2025
L721-3 du Code de commerce, Vu l'article 261-1 du Code de l'organisation judiciaire, Vu l'article 322-26-1 du Code des assurances, Vu l'article 1317 alinéa 2, 1240, 1302, 1347 du Code civil, Vu les
chambre 1-4
69d91b32cdc6046d47c71506
15 janvier 2025
[F] de sa demande en dommages et intérêts relative à l'information précontractuelle de l'assurance groupe. Sur la demande principale 60.
69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2
6 mai 2026
Par conclusions n° 2 déposées à l'audience de procédure du 2 décembre 2025, SUD GROUPAGE, MMA et MMA ASSURANCES MUTUELLES demandent à ce tribunal de : Vu l'article 22 Contrat type routier "Général" Transports
69dabee7cdc6046d47ec189a
27 octobre 2025
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par conclusions récapitulatives du 14 avril 2025, la société E5M demande au tribunal de : condamner la société GMF ASSURANCES à payer à la société E5M, la somme de
3ème chambre
6a197440cdc6046d475b4ee6
28 mai 2026
Pour les besoins de ce chantier une assurance dommages ouvrage était souscrite par TAKAMAKA auprès de la SDE ALPHA INSURANCE (ci-après ALPHA).
Contentieux Général
69bdca23cdc6046d476155e7
14 octobre 2025
La société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE expose et développe : La compagnie d'assurance conteste la demande de perte d'exploitation, et affirme que le sinistre concerne la mezzanine du hall d'exposition
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
BUROTEAM 64 demande le rejet de toutes ses demandes. 2.
Rendu de décisions
69cbceb8cdc6046d479eb4d8
[Y] [S] et la SA GAN ASSURANCES et subsidiairement solidairement la SAS INTERSOL et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à payer à la SAS DELTA POMPAGE la somme de 2 000 euros à titre d'indemnité en
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