de procédure civile ; L'article 472 du code de procédure civile dispose : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Civile.

Le Président de la Cour d'Appel d'Aix a, en application de l'article 906 du code de procédure civile, fixé la date d'appel de l'affaire à bref délai à l'audience du Jeudi 22 janvier 2026 avec clôture de

civile et de l'article 700 du Code de procédure civile et des pièces versées et les jurisprudences citées de : A titre principal : Juger recevable et bien fondée l'exception d'incompétence soulevée

455 du code de procédure civile, le Tribunal les résumera succinctement de la manière suivante.

une somme de 1000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que le tribunal rejettera comme non fondés tous autres moyens, fins et conclusions contraires

MOYENS ET MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux écritures qu'elles ont déposées et soutenues

143, 144, 146 du Code de procédure civile, * Débouter ZURICH INSURANCE LIMITED COMPANY de sa demande d'expertise ; * Vu les articles 696, 699 et 700 du code de procédure civile : * Laisser à la charge

1 du Code de Procédure Civile, Rejeter toutes demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires aux présentes.

Par jugement du 25 juin 2024, ce tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de la COPROALRV GRAINE DE SCOP, dont les principales caractéristiques sont les suivantes : * Forme

514-1 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article L114-1 du Code des assurances, Vu les conditions particulières et générales de la police d'assurance de responsabilité civile professionnelle

Civile.

HAVANA nous demande : Vu les articles 1103 et 2321 du Code civil, Vu les articles 30, 31 et 32-1 et 122 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées, Sur les demandes

civile, l'affaire ayant été mise en délibéré à ce jour, après débats en chambre du Conseil à l'audience du 04/07/2025 ; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT: SAS SUMA aéro mécanique ayant son siège social

aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 17 décembre 2025, la société EDIA DOM S.A.R.L. nous demande, *Vu les articles 145 et suivants du Code de Procédure Civile,

civile, Avant-dire-droit : A titre principal : Rejeter la mesure d'expertise sollicitée par les demanderesses à raison de son inutilité compte tenu de la forclusion des demandes au fond.

[E] présente ses moyens et arguments dans ses conclusions en réplique 3 datées du 13 janvier 2026, auxquelles il convient de se reporter conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

de l'article 700 du CPC, Rappeler que l'exécution provisoire est de droit, conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

, Vu les articles 484 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 491 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces DECLARER Monsieur [V] [N] recevable et bien fondé, et en