Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 59,00 € HT, ainsi que 2,72 € au titre de l'assurance bris-machine.

2024R00042 - 2519700004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 16/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Nature de l'affaire : Demande en

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Jugement prononcé le 11 juillet 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe I) Société BNP PARISBAS LEASE GROUP c/ GIE FUNDGEST Et II)

qui pourraient être prononcées à son encontre, en principal, intérêts frais et accessoires, dans le cadre de l'instance n° RG 2023 018879.

Les effets principaux de la résolution sont donc la fin immédiate du contrat avec effet rétroactif.

Par courrier RAR daté du 1 er juin 2023, SERENILIFE met en demeure GROUPAMA de lui régler les sommes correspondant à ces commissions.

La société [S] SAS laisse plusieurs loyers impayés et la société PREFILOC CAPITAL SAS, par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 août 2023, la met en demeure de régler la somme de 6.820,61

Sans réponse de AG, JEK, par un courrier RAR du 23 mai 2023, a mis AG en demeure de lui communiquer les références de sa compagnie d'assurance.

À compter du mois d'octobre 2024, la société Stack Trans a cessé de régler les échéances de son prêt.

» , rappelle encore ces obligations, à l'égard, tant des « concepteurs de produits d'assurance » que des « distributeurs de produits d'assurance ».

Les objectifs prévus au sein du Plan Assurance Qualité (Annexe 8 au Contrat) ne sont pas atteints.

les articles L.351-3 et suivants du code de travail et les institutions régies par le livre IX du code de la sécurité sociale peuvent accepter de remettre tout ou partie de ses dettes au débiteur dans

L'activité générée durant cette période a conduit à une exploitation bénéficiaire cumulé de 103 k€.

L'activité générée durant cette période a conduit à une exploitation bénéficiaire cumulé de 103 k€.

Il lui appartient d'établir que le règlement intervenu a été strictement effectué dans le cadre de la couverture résultant de la Police.

Net Plus ne règle pas la facture de Weyou.

La créance demeurant impayée, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE réclame le règlement de la somme de 63 434,28 euros ainsi que la restitution du véhicule.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006378 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 09/01/2025 Demandeur (s) : [G] [K] (SELARL) [Adresse 1] N° SIREN : [Numéro identifiant

Faire toutes observations utiles au règlement du litige ; 9. Entendre tous les sachants ; 10.

SCT mettait en demeure, par courrier du 27 septembre 2022, MICROSTUD de régler ses impayés ; une proposition de règlement amiable était formulée à cette occasion, en vain.