CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b064fccdc6046d472fe525
9 avril 2025
, la gestion et la centralisation de la trésorerie du groupe, la prestation de services, le conseil et l'assistance auprès de toutes entreprises, la réalisation de prestations Dirigeant : Monsieur [W]
CHAMBRE DU CONSEIL
69c99c5acdc6046d4771a416
15 janvier 2026
R 622-4 du code de commerce, Fixe à six mois la durée de la période d'observation, Renvoie l'affaire à l'audience du 26 février 2026 à 09h00 devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que
69ef5a45cdc6046d47b61573
23 avril 2026
de mandataire judiciaire, Désigne en qualité de chargé d'inventaire Maître [C] [G], [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce selon les
69da18f5cdc6046d47dd3ea9
9 avril 2026
de mandataire judiciaire, Désigne en qualité de Chargé d'Inventaire la SELARL [Adresse 3] - [Adresse 4] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce selon
69b8cab5cdc6046d47ecaaad
6 octobre 2025
avril 2024 la date de cessation des paiements, Fixe à six mois la durée de la période d'observation, Renvoie l'affaire à l'audience du 4 décembre 2025 à 9h devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil
69d8dfc2cdc6046d47c2263f
1 avril 2026
NOMME en qualité de commissaire de justice : la SELAS ACTALLIANCE Commissaires de Justice Associés, Commissaire Priseur, [Adresse 4] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article
69ca5b85cdc6046d47807587
14 octobre 2025
NOMME en qualité de commissaire de justice : la SELAS ACTALLIANCE Commissaires de Justice Associés, Commissaire Priseur,, [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article
Chambre 2-2
69d4d83dcdc6046d47639270
7 juillet 2025
Les sites sont situés en grande majorité à [Localité 1] et 1ère couronne, [Localité 2] et [Localité 3].
69ca59a2cdc6046d47804f97
7 octobre 2025
, [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Monsieur, [V], [W] -ЕΤ ENTRE * La société FB69 , [Adresse 3], [Localité 2] - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens
69b9ea10cdc6046d47075cc7
6 janvier 2026
3] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 60,41 € HT, 12,08 € TVA, 72,49 € TTC 2025F07120 - 2600600053/2 Le demandeur fait état dans son
69b9c912cdc6046d4704c447
DIT applicable la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue à l'article L.641-2 et D.641-10 du Code de Commerce.
69f9cfcccdc6046d47a790f6
69d8df55cdc6046d47c21eee
69b9c4d3cdc6046d470475da
69b9d03bcdc6046d470549a9
23 octobre 2025
69b88625cdc6046d47e7bf13
3 avril 2025
par Maître Grégory WAUTOT - [Adresse 3] en qualité d'administrateur avec une mission d'assistance, Désigne Chargé d'Inventaire la SELARL [Adresse 4] - [Adresse 5], commissaire-priseur judiciaire, aux
69da16c8cdc6046d47dd19ee
de mandataire judiciaire, Désigne en qualité de Chargé d'Inventaire Me [Y] [D] - [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités
69bc4dd8cdc6046d473f2c69
29 octobre 2025
[Adresse 2] ayant pour activité : Restaurant sur place ou à emporter.
69b9c6d3cdc6046d47049a2a
[Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 60,41 € HT, 12,08 € TVA, 72,49 € TTC 2025F05128 - 2528000051/2 Le demandeur fait état
69c98c35cdc6046d47705ae4
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Fixe à six mois la durée de la période d'observation.
Page 7 sur 55
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.