judiciaire de la SARL SPEED ASSISTANCE et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 02/04/2026 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17

judiciaire de la SARL JR CONSTRUCTION et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 30/04/2026 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17

[Z] [O], né le 17/02/1967 à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de commerce de détail d'habillement, à Sainte-Gemmessur-Loire (49130).

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 17 février 2026 La cause

, une mise en demeure a été adressée tant à la société AGRI TRAVAUX SERVICES qu'à Monsieur [B] [D] leur rappelant leurs obligations respectives, puis le contrat s'est trouvé résilié de plein droit le 17

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 17/04/2026.

Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant requête déposée au greffe de ce tribunal le 17

judiciaire de la SARL GLASS INOX CONCEPT et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 08/04/2026 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17

judiciaire de la SAS BULLE DE CREPES et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 09/04/2025 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17

EXPOSE DES FAITS La SAS MAXIME RICHARD ET FILS se déclare créancier du défendeur de la somme de 7 696,45 euros, en vertu d'une ordonnance de référé rendue en date du 17 décembre 2025 par le tribunal de

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par renvoi d'une juridiction s'étant incompétente en date du

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2026J00039 - 2610700008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 février

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 17 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président(e), M.

Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 17 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président(e), M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 17 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président(e), M.