PLANITECH SAS : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 18/02/2025, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître [P] [Z], domicilié [Adresse 2]

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010726 Débiteur(s): ASSOCIATION TIERS-LIEUX

[Adresse 2] ET - SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Maître [V] [Q] [Adresse 3] DÉFENDEUR - en personne Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2025, date

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R1536 Ordonnance de référé Demandeur (s) : SARL [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à l'expert REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

le numéro 552 081 317, ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal audit siège, ayant pour Conseil, Maître Hubert MAQUET, Avocat au Barreau de LILLE, y demeurant [Adresse 2]

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la recevabilité de l'action d'[D] [D] explique : SG a cédé ses créances sur REEF au Fonds commun de titrisation [Localité 2] III (ci-après [Localité 2]) le 19 novembre 2024

Elle exploite un local commercial situé [Adresse 11] à [Localité 2], destiné à une activité de salle de sport.

et télérupteurs selon les plans électriques communiquées en annexe 2 Fournitures et pose des points lumineux selon les plans électriques communiqués en annexe 2 Alimentation électrique des chauffe-eaux

Des reprises de malfaçons alléguées par [Q] ont eu lieu, avec une livraison définitive début 2017. 2.

par la société SOPRASSISTANCE pour un montant total de 2 560 + 2 350 soit 4 910 euros HT ; Attendu que c'est ainsi que PRS 2 justifie de sa demande reconventionnelle en paiement de la somme de 51 639,68

Thierry FARSAT, Juge commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Juillet 2025.

Copie exécutoire : SEP ORTOLLAND Me Elise ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10ème

[S] [P] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Kevin MORDACQ [Adresse 3] DEFENDEUR SAS [B] [Adresse 4] 92300 Levallois-Perret comparant par SCP [M] et Associés [Adresse 5] et par Me EDOUARD

de Toulouse Me WAMBERGUE Damien de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, Avocat au Barreau de Paris * SAS THALES ALENIA SPACE FRANCE Immatriculée sous le numéro 414 725 101, ayant son siège social [Adresse 2]

Il est opposable à la société RUIXING et aux tiers et ne peut être remis en cause. * Cette assignation entraine un préjudice important pour PAN & CO.

Débats en Chambre du Conseil le 1 Juillet 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR SARL CABINET BURBOT ET ASSOCIES [Adresse 1] Représentée par Me Xavier PICARD [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEURS

[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 844 473 801 (S.E.L.A.R.L.