Le 4 mai 2016, Monsieur [X] adresse aux consorts [S] une offre d'achat au nom de la SNC [Adresse 11], offre renouvelée le 2 janvier 2017 par la société TRAMA VERDE, prenant la suite de la SNC [Adresse

PERBEN, Avocat, [Adresse 2] et comparant par Me Kenza ABZOUZ, Avocat au barreau des Hauts de Seine, [Adresse 3] ET : SA LA BANQUE POSTALE, RCS de Paris B 421 100 645, dont le siège social est [Adresse 4]

pour ce qui est du site contractuel initial, et au 31 décembre 2017 dans l'hypothèse d'un « nouveau bâtiment », échéance reportée à début 2019, d'un commun accord entre les parties ; AP17 distribuait

, déposé au SIE [Localité 1]; que par ailleurs le KBIS mentionne une durée de la personne morale jusqu'au 7 août 2110, démontrant que la société était en formation jusqu'au 7 août 2011 ; PAGE 3 Attendu

le 29 mai 2018 à effet du 1 er juin 2018.

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2024, en audience publique, devant M.

Les travaux ont fait l'objet d'une réception unilatérale prononcée par CHOCOMAIX le 2 décembre 2019, avec effet au 30 juin 2019.

Par acte du 30 décembre 2011, les propriétaires des lieux ont consenti à Mme, [F] un renouvellement de bail commercial pour neuf ans à compter du 1er janvier 2012.

2012 - JO du 29 août 2012), dont le siège social est [Adresse 1], comparant par Mme [C] [L] (Mandataire Urssaf) présente ; Partie défenderesse : SARL KIS COUVERTURE, (RCS PARIS 881 475 875), Société

JOINDRE l'assignation en intervention forcée délivrée le 6 août 2024 à l'assignation principale délivrée le 27 octobre 2022 par la Société FRANFINANCE LOCATION à la Société LA CAFEOTHEQUE.

Le 16 août 2022 par LRAR, CTA JANAULT annonçait vouloir mettre fin au contrat de partenariat à la date du 20 février 2023.

-222 du 23 mars 2019 entrée en vigueur le 1 er janvier 2020.

En 2017, les deux sociétés se sont rapprochées afin que GONG SUP 1 commercialise les barres fabriquées par [D] [Y] [H]. Les premières livraisons sont intervenues au cours de l'année 2018.

, soit jusqu'au 11 août 2025.

[G], qui avait perçu la somme de 101 165,31 € de commissions en 2018 et 138 136,41€ en 2019 n'a réalisé que 38 233,80 € en 2020. Par lettre du 3 août 2021, YUNSA notifie à M.

Le 6 août 2024 LBA constatait que le compte client LPC, était débiteur d'un montant d'impayés pour 11 162,63 €.

Madame [O] [C] a travaillé pour le compte de la société CLEAN UP' sur la période du 27 mai 2019 à juillet 2020, date à laquelle la société CLEAN UP a rompu le contrat de travail.

L'article L133-19 du code monétaire et financier, dans sa rédaction modifiée par l'ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017 et entrée en vigueur le 13 janvier 2018, dispose que : « (…) V. – Sauf agissement

La SARL iData est un prestataire de services informatiques, créé en août 2019 par M [S]. Le 1 er août 2019, iData conclut un contrat de sous-traitance avec Omniasoft (non dans la cause).

A compter de la conclusion du contrat de conseil en relations presse du 4 mars 2019, les factures envoyées par EA à PANACEA sous la référence « contrat 121019 du 4 mars 2019 pour une durée de 6 mois –