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187 résultats pour « ANDREZ Me DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69bef41bcdc6046d477987cc

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

NEGREL, Juges, assistés de Mme Andrea BONNET-PERETTI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 Octobre 2025 où siégeaient M. LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M.

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TCOM

LUNDI

69c2e9cfcdc6046d47cfb494

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

FRAISSE, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE, CITE, [Etablissement 1] –, [Adresse 2], comparaissant par Maître Andréa

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TCOM

POUR PLAIDER

69d781a0cdc6046d47a1c024

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La société ANRH a assigné en injonction de payer rendue par Monsieur le Président du tribunal de commerce d'ARRAS datée du 21 février 2024 et signifiée le 2 avril 2024 par Maître Andréa LEMAITRE, commissaire

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TCOM

Référés

6a1abb5ecdc6046d4779b067

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

: 2026R00357 DEMANDEUR SAS P H S & ASSOCIES [Adresse 1] comparant par SELARL ALTHEAS AVOCATS - Me Delphine DUBOIS [Adresse 2] DEFENDEUR SAS FINANCIERE NOVASTRADA [Adresse 3] comparant par Mes Andréa

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049fefcdc6046d479ac86f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 11/05/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e0d9cdc6046d47739c54

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Maintient Monsieur François BEAUDET en qualité de juge-commissaire, et Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE, en qualité de juge-commissaire suppléant.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85ce3cdc6046d47807d42

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

judiciaire à l'égard de la : SARL LA FERME DE PREVILLE [Adresse 1] [Localité 1] Ladite SARL exploitant un établissement sis [Adresse 2] [Localité 1], Siren : 390616092 Désigne Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89d4acdc6046d4786a90f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS ILKBAT [Adresse 4] [Localité 2] [Localité 1] Siren : 842537888 Désigne Monsieur Renaud du [W], juge-commissaire, et Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a097cdc6046d4786e63c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

redressement judiciaire à l'égard de la : SARL L'INIMITABLE [Adresse 4] [Localité 2] [Localité 1] Siren : 800194201 Désigne Monsieur François BEAUDET, juge-commissaire, et Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73961cdc6046d47fe0170

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL E-KILIBRE31 [Adresse 1] Siren : 918309261 Désigne Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE

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Trib. de Commerce

69d0f343cdc6046d4716651d

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

701 du code de procédure civile) : 85,11 € HT, 17,02 € TVA, 102,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 03/04/2026 à La société O.M.S TRANS LUX SARL Copie exécutoire délivrée le 03/04/2026 à Me Sophie ANDREI

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a9c6cdc6046d47a4b607

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e7dcdc6046d47d1a2d2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 15/12/2024 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07f1ccdc6046d47d1af6c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SASu CHEVALIER [Adresse 1] SIREN : 337 946 602 Désigne Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24d8bcdc6046d47bf3dd2

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS NG FORMATION, [Adresse 3], [Localité 4] Siren : 913067716 Désigne Monsieur François BEAUDET, juge-commissaire, et Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27baacdc6046d47c368ed

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

l'égard de la : SARL TRANSPORT & ACCOMPAGNEMENT, [Localité 1] "TASM", [Adresse 3], [Localité 4] Siren : 488005372 Désigne Monsieur François BEAUDET, juge-commissaire, et Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a84991cdc6046d477e2f3a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL MONT ROYAL [Adresse 1] SIREN : 511 094 906 Ont été désignés : Juge commissaire : Fabienne MARTA DE ANDRADE

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80524cdc6046d4776fe49

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Maintient Monsieur François BEAUDET en qualité de juge-commissaire, et Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE, en qualité de juge-commissaire suppléant.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8779acdc6046d4783406f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

provisoirement la date de cessation des paiements au 01 juillet 2025 ; Nomme en qualité de juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC, et en qualité de juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739d5cdc6046d47fe09ff

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[Adresse 1] Siren : 851693051 Désigne Monsieur Renaud du LAC, juge-commissaire, et Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE, juge-commissaire suppléant ; Fixe provisoirement au 15 décembre 2025 la date de cessation

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