COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : C 25-12.269 Demandeur : la société SMABTP et autre Défendeur : la société Andrez Brajon Dupont Est et autres Requête n° :

F... ... 49450 ST MACAIRE EN MAUGES Madame Isabelle G... épouse H... ... 49230 ST GERMAIN SUR MOINE Madame Solènne I... épouse J... ... 49600 ANDREZE Madame Nadine K... ... 49510

Andrez, commissaire à la liquidation de l'association " Oeuvres de Guenange-Richemont " ; Sur le moyen tiré de la faute et de la légèreté blâmable de l'employeur : 1.

Isabelle F... épouse G... ... 49230 ST GERMAIN SUR MOINE Représentant : Me Xavier MEDEAU de la SCP LEOSTIC MEDEAU, avocat au barreau d'ARDENNES Madame Solènne H... épouse I... ... 49600 ANDREZE

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Lucia X... épouse Y... ... 49280 LA TESSOUALLE Monsieur Dominique Z... ... 49600 ANDREZE Madame Sophie A..

10/2025 CHAMBRE 1-9 RG: 2023049236 ENTRE : 1) SARL ESCOLTA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 529042202 Partie demanderesse : assistée de la SCP AYACHE SALAMA & ASSOCIES – Me Julien ANDREZ

A, représenté par Me Andrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 décembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

membre du Cabinet SEKRI VALENTIN ZERROUK, avocat (P0559) substituant Me Julien ANDREZ, avocat (P0559) ET : Monsieur [G] [F], demeurant [Adresse 4] Partie défenderesse : comparant par Me Valérie MORALES

assigné Mme X... pour faire constater qu'ils sont propriétaires d'un terrain figurant à l'actif de la succession, et ordonner son expulsion de celui-ci ; que Mme X... fille naturelle de Wenceslas, Andreze

/00348 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6XO Article L16B du livre des procédures fiscales Copies délivrées le : à : [V] [Y] SCP URBINO ET ASSOCIES Me Julien ANDREZ

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, Mme B A, représenté par Me Andrez, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

B A, représenté par Me Andrez, a saisi le tribunal administratif de Montreuil, en application des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administratives, des difficultés qu'il rencontre

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : Madame Jacqueline X... ... 49600 ANDREZE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/80816 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ45M N° MINUTE : CE à Me ANDREZ CCC à Me HUMBERT CCC aux parties en LRAR Le

APPELANTE SCI SCI 23 OUESSANT prise en la personne de ses représentants légaux no de Siret : 453 09 1 8 03 ayant son siège au 129, boulevard de Grenelle-75015 Paris Représentée par Me Julien ANDREZ

B INITIALES 3 rue Carteron 49300 CHOLET représentée par Maître TOUZET, avocat substituant Me André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur François Xavier X... ... 49600 ANDREZE

civile 1-7 Code nac : 78J N° N° RG 25/00344 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6XF Article L16B du livre des procédures fiscales Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [L] Me ANDREZ

B..., représenté par Me Andrez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite en date du 26 avril 2024 par laquelle la préfète de l’Essonne lui a refusé la délivrance d’une carte de séjour