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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a71e70cdc6046d4762051f

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Que le passif admis s'élève à la somme de 57.000 €. ALIYA SAS précise qu'elle s'est restructurée.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69cb4500cdc6046d479360a0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Attendu que le montant du passif admis s'élève à la somme de 291.000 euros. Attendu qu'au 31/12/2025, l'excédent brut d'exploitation est positif de 46.000 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d47ad6cdc6046d475c75cd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Rapport du mandataire judiciaire : Passif à apurer A l'issue du délai de vérification des créances, le passif admis et déposé au greffe le 8 février 2025 s'élève à un montant de 541 424,72 €.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac5d56cdc6046d47db2673

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

à 10 ans * Dit que le règlement des créances s'effectuera comme suit : Règlement immédiat du passif superprivilégié et des créances inférieures ou égales à 500 € Remboursement de 100 % du passif admis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a4f0cdc6046d47f31ab7

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

sise [Adresse 2] en qualité de Commissaire à l'exécution du plan avec pour mission d'encaisser les échéances versées et de répartir entre les créanciers dès que 10% du passif exigible définitivement admis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6acc6cdc6046d47f3b43e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

sise [Adresse 2] en qualité de Commissaire à l'exécution du plan avec pour mission d'encaisser les échéances versées et de répartir entre les créanciers dès que 10% du passif exigible définitivement admis

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be48e9cdc6046d476b1a3a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Advenu le 08/07/2025, Maître [Z] [J], Liquidateur, a fait savoir qu'elle s'en rapporte à son rapport en date du 02/07/2025 duquel il ressort que le passif admis s'élève à 102 817,65 euros, que des fautes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc057cdc6046d4723819d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

consécutives, selon la progressivité suivante : * 3 ème à 10 ème Année : 11,5 % Des mensualités constantes d'un montant minimum de 280 €- sauf à être réajusté en fonction du passif définitivement admis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c2654cdc6046d472bd8fa

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

sise [Adresse 3] en qualité de Commissaire à l'exécution du plan avec pour mission d'encaisser les échéances versées et de répartir entre les créanciers dès que 10% du passif exigible définitivement admis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab21acdc6046d47790f06

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

sise [Adresse 2] en qualité de Commissaire à l'exécution du plan avec pour mission d'encaisser les échéances versées et de répartir entre les créanciers dès que 10% du passif exigible définitivement admis

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eac890cdc6046d4752a015

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le passif vérifié et admis de Monsieur [V] [O] s'élève à la somme 145 735,90 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e690aecdc6046d47f17fb7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

SUR L'EXISTENCE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF L'insuffisance d'actif s'établit à la différence entre le montant du passif admis et le montant de l'actif réalisé en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abf170cdc6046d47d1443b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

créances s'effectuera comme suit : * Remboursement des créances inférieures à 500 € : * Dès l'homologation du plan * Remboursement du solde du passif échu et à échoir : A hauteur de 100 % du passif admis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6aefecdc6046d47f3deaf

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

sise [Adresse 2] en qualité de Commissaire à l'exécution du plan avec pour mission d'encaisser les échéances versées et de répartir entre les créanciers dès que 10% du passif exigible définitivement admis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6af74cdc6046d47f3e6e0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

sise [Adresse 3] en qualité de Commissaire à l'exécution du plan avec pour mission d'encaisser les échéances versées et de répartir entre les créanciers dès que 10% du passif exigible définitivement admis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbaee4cdc6046d472e7c32

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu qu'il convient d'autoriser le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour permettre la répartition du prix de cession aux créanciers admis au passif de la procédure de redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c14bb6cdc6046d47a78ee8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Que le passif admis est d'environ 100.000 € dont 20.000 € contesté. Le Ministère Public en ses réquisitions requiert la prolongation exceptionnelle de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d592ddcdc6046d477514c6

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ces usages, admis par les détaillants et leurs organisations professionnelles, trouvent leur origine dans la rapidité des transactions et un code d'honneur professionnel basé sur la parole donnée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c25edcdc6046d472bd1b3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

sise [Adresse 4] en qualité de Commissaire à l'exécution du plan avec pour mission d'encaisser les échéances versées et de répartir entre les créanciers dès que 10% du passif exigible définitivement admis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c267ecdc6046d472bdc62

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

sise [Adresse 2] en qualité de Commissaire à l'exécution du plan avec pour mission d'encaisser les échéances versées et de répartir entre les créanciers dès que 10% du passif exigible définitivement admis

Source officielle