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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6d7e7cdc6046d47f6648d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT, MONSIEUR REMI NOGUERA ET MADAME ELISABETH ROULLIER, JUGES, ASSISTÉS DE MAITRE CHRISTELLE MARTOWICZ, GREFFIER ASSOCIEE A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT
Source officielleTrib. de Commerce
69f70a3dcdc6046d476c9e2f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
DÉFENDEUR : ECOM (SARL) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître CAPGRAS Anne-Laure, avocate au Barreau de Martinique, substituée par Maître Alexandre
Source officielle1ère chambre
69e77807cdc6046d4703dda9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
C'est dans ce contexte que Maître [Q] ès qualité, a été contraint d'engager la présente instance car aucune suite n'a été donnée à ses demandes par Monsieur [N] LA PROCEDURE : Une dernière lettre recommandée
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35a18cdc6046d4713f740
7 avril 2025
7 avril 2025
[S] a démissionné de [H] [K] de manière conflictuelle suite au refus de celle-ci de lui faire une rupture conventionnelle.
Source officiellechambre 1-20
69d33f12cdc6046d4744a14c
8 avril 2025
8 avril 2025
Partie défenderesse : SARL RENA Renovation, (RCS PARIS 917 752 016), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est 40 rue Alexandre Dumas 75011 Paris, non comparante.
Source officielleAudience publique de vacation
69d4e74acdc6046d4764ac41
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[S] [F] demeurant [Adresse 2] [Localité 2], présent, assisté de Me Alexandre Sitbon, avocat (C2588).
Source officielleRendu de décisions
69cbcfa7cdc6046d479ecb0a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
courriers recommandés avec accusé de réception en date du 16/09/2021 et du 13/10/2021 revenus avec la mention « Pli avisé et non réclamé, ne s'est pas présenté auxdites convocations et n'a pas plus donné de suite
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d2e83bcdc6046d473ee671
8 avril 2025
8 avril 2025
, dont le siège social est 7 mail Barthélémy Thimonnier Immeuble le Newton-Le Mandinet 77185 LOGNES – RCS B 381195619 Partie demanderesse : comparant par Me Edouard de CHERGE Avocat substituant Me Alexandre
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8974cdc6046d476f798f
13 octobre 2025
13 octobre 2025
la barre du Tribunal, la société LSB LA SALLE BLANCHE, la société AIR CARE ENGINEERING et Monsieur [I] [U] déclarent se désister de leur instance et de leur action à l'encontre de Monsieur [W] [Q], suite
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be991acdc6046d4770864f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : [Adresse 1] [H] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Comparant par Maître Alexandre
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a39a13cdc6046d471895b0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[O] [V], régulièrement assigné par une signification faite « en l'étude » suite à l'impossibilité de signification à personne et la vérification de l'exactitude du domicile.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9216cdc6046d47700c89
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO * Monsieur Didier TORRELLI Greffier d'audience : Madame Alexandra
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d10ccdc6046d47c10e08
9 avril 2026
9 avril 2026
[Adresse 2] * Maître Franck PEYRON - Selarl ALART ET ASSOCIES - * [Adresse 3] ЕТ - la société L'EPI LYONNAIS [Adresse 4] [Adresse 4] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Alexandre
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69d8b27bcdc6046d47be8782
7 avril 2026
7 avril 2026
La société AXE DISTRIBUTION SUD ne comparaît pas, ni personne pour elle.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a39b45cdc6046d4718a8a4
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Sur le bien-fondé des demandes : La société COTE SUD expose qu'elle est créancière de Monsieur [J] [S] pour une somme de 40.000 euros à la suite d'une commande de bois pour une propriété en Belgique,
Source officielleREFERE
69b4c778cdc6046d479a5c23
3 octobre 2025
3 octobre 2025
avec son godet et un camion-benne; que ces locations ont donné lieu à l'émission de huit factures entre le 31/08/2024 et le 30/09/2024; que par ailleurs, une facture de franchise a été établie à la suite
Source officielleProcédures collectives
69ddba36cdc6046d47281b59
7 avril 2025
7 avril 2025
Alexandre DEHE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier. Après audition de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69da5135cdc6046d47e0f29f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En présence de : Monsieur Alexandre KLING représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/01/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69da587ccdc6046d47e19146
11 avril 2025
11 avril 2025
En présence de : Monsieur Alexandre KLING représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 04/04/2025.
Source officielleProcédures Collectives
69dbadd8cdc6046d47fc2a37
7 avril 2025
7 avril 2025
.622-10 et L.622-11 du code de commerce, afin de réaliser la prisée des actifs du débiteur, Ordonne le renvoi de l'affaire au 12/05/2025 à 14:00 en chambre du conseil, afin qu'il soit statué sur la suite
Source officiellePage 7 sur 22