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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3e03ccdc6046d47b94a79
7 octobre 2025
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame LORENZONI Isabelle Commis-Greffier.
CHAMBRE DU CONSEIL II
69fef117cdc6046d4721ec84
6 mai 2026
ATTENDU que par jugement du 11 MARS 2026, la SAS POLY PROCESS SOLUTIONS, ayant une activité d'accompagnement et mise en place de solutions industrielles, dont le siège social est [Adresse 3] a été déclarée
69a12ae0cdc6046d47e17c11
10 janvier 2025
* Défendeur(s) : La compagnie AXA FRANCE IARD (SA) [Adresse 3] [Localité 2] * Représentant(s) : Maître ZUELGARAY Hervé Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline
69a1500ccdc6046d47e4e8f8
Maître Franck SABATIER * Défendeur(s) : FK EXPRESS (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître ROMAN David Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline
1ère chambre
69e79915cdc6046d4706a7ab
6 janvier 2026
comparu, Attendu que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement fixé par le tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 7 mars
69e7997bcdc6046d4706aea9
comparu, Attendu que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement fixé par le tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 3 mars
.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 MAI 2026 OMISSION A STATUER : SARL LES TROIS CANARDS et M.
69e0ca40cdc6046d4771476e
4 avril 2025
D'AMIENS 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 1 ère CHAMBRE N° de PC : 2023RJ200 Prononcé le 04/04/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Madame Aline
69bc62b6cdc6046d4740914a
17 octobre 2025
: Maître PRADELLES Jenny * Défendeur(s) : IP-COM (SAS) [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître PLANCHON Pierre-Emmanuel Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline
8ème chambre
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2 avril 2025
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 2 Avril 2025 : l'affaire a été débattue hors
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69eb882fcdc6046d4763ccfe
6a1ab9ffcdc6046d477998a7
27 mai 2026
Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.
69eb9461cdc6046d4764e834
21 mai 2025
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.
6a0c61e4cdc6046d47309a2b
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 6 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00680 URSSAF D'ILE DE FRANCE / M.
6a0c6260cdc6046d4730a6b3
du 6 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
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TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 6 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00684 SASU CASTELLIO N° RG : 2026P00735 DEBITEUR SASU CASTELLIO [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 821643137
6a0f9354cdc6046d4780dadc
13 mai 2026
CHAMBRE DU CONSEIL
69c773cccdc6046d4742fb4f
28 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2026 Jugement en interprétation du jugement ayant autorisé à aliéner un bien immobilier NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE
69e32849cdc6046d47a90523
14 janvier 2025
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.
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