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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e05deacdc6046d4766b12b
15 janvier 2025
Le remboursement des créances superprivilégiées était organisé selon un échéancier prévoyant le versement de dix-huit mensualités.
69f6fe60cdc6046d476bc329
4 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance du 8 mai 2022, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Fort-de-France, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé du litige, a notamment
DELIBERE
69c4f080cdc6046d470358a0
28 octobre 2025
Le rapport de mer du 29 avril 2025 fait état d'un engagement d'orin dans l'hélice du moteur tribord le 22 avril, puis du déclenchement de l'alarme de pression d'huile et de la perte complète d'huile le
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07316cdc6046d47d08fb8
23 avril 2026
Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du juge commissaire, sur lequel débiteur et organe(s) de la procédure présent(s) ont été amenés à procéder à leurs observations.
DELIBERE CONTENTIEUX
69caafa5cdc6046d47877fa4
18 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000342 Nature
Chambre 3
69ef27a2cdc6046d47b12759
Pour un plus ample exposé détaillé des moyens et prétentions des parties soutenus oralement à l'audience, le tribunal renvoie aux dernières conclusions déposées conformément à l'article 455 du Code de
DELIBERE REFERES
69cab15bcdc6046d47879f54
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 18/07/2025 ORDONNANCE DU DIX HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001292
Chambre 1 contentieux général
F00502 SAS DA BATc/SDE AUTOHUSET HILLEROD
69a200dfcdc6046d47f78771
7 janvier 2025
AFFAIRE COURANTE
69c18207cdc6046d47ad4a33
24 octobre 2025
Dans le cadre de son activité commerciale, elle a été sollicitée par la société SUNTEL-COM pour la fourniture d'huiles de moteurs.
69ae6434cdc6046d4701cf31
14 janvier 2025
En conséquence, Condamner la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE à verser aux sociétés STEAP STAILOR et EVOLI la somme de huit cent dix-huit mille huit cent soixante et onze€ (818 871€TTC) à titre de provision
POUR PLAIDER
69b7d8eecdc6046d47d7cdf4
7 janvier 2026
Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.
69d78169cdc6046d47a1bc20
8 avril 2026
2026 AE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2023/2149 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté
chambre 1-12
69d09743cdc6046d470f8f79
27 janvier 2025
Par LRAR du 15 avril 2024, LEASECOM mettait vainement MH FITPRO en demeure de payer la somme de 1 090,40 € TTC dans un délai de huit jours à défaut, de quoi le contrat serait résilié avec déchéance du
69d16f91cdc6046d4722bc14
Par LRAR du 21 décembre 2023, LEASECOM mettait vainement EDAX en demeure de payer la somme de 2 308,50 € TTC dans un délai de huit jours à défaut, de quoi le contrat serait résilié avec déchéance du terme
69c053c7cdc6046d47943132
du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société NATURAL FRUITS aux entiers dépens de l'instance ; * DÉBOUTER la société NATURAL FRUITS de l'intégralité de ses prétentions, fins et moyens plus amples
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4351cdc6046d472e1d33
15 mai 2026
aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de s'en rapporter aux termes des conclusions auxquelles les parties se sont référées à l'audience du 16/03/2026, pour un plus ample
69f07333cdc6046d47d09212
R E F E R E
69c7e1e1cdc6046d474ad7c5
26 janvier 2026
CONDAMNER la société HCR à payer à la société ROTOCHAMPAGNE la somme provisionnelle de 320 € à titre d'indemnités forfaitaire de recouvrement pour les huit factures impayées.
69b18ac1cdc6046d474bb15a
9 janvier 2025
* Fuite d'huile. * Absence des poids règlementaires. * Manque de documentation règlementaire.
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
Par courrier du même jour, le gérant de la SARL Scientia Natura Distribution en a informé la SAS PMA 28 et lui a indiqué se réserver « le droit d'engager à votre encontre de plus amples mesures » ( Pièce
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