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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20f54cdc6046d47b99f66
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 2
69add469cdc6046d47f88c9a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
à compter de la date de réalisation, d'un montant initial de 750 000 € selon les montants dégressifs suivants : * durant la première année 750 000 €, * durant la seconde année 500 000 €, -durant la
Source officielleTrib. de Commerce
69b07884cdc6046d47312a8d
22 octobre 2025
22 octobre 2025
CONTRATS DE LOCATION ET/OU CREDIT-BAIL Poursuite de ceux-ci comme durant la période d'observation.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be74bbcdc6046d476e1215
15 juillet 2025
15 juillet 2025
, * 7% la deuxième année, * 9% la troisième année, * 11% les 5 années suivantes * 12% les 2 dernières années.
Source officielleChambre 7
69bd738acdc6046d4758294e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
au moyen d'échéances annuelles progressives suivantes : 7 % de la 1ère année, 8 % de la 2 ème année, 9 % de la 3 ème année, 10 % de la 4 ème à la 7 ème année, 11 % de la 8 ème année, 12 % de la
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e250b8cdc6046d4794a74b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean [U] PICCIN Juge : Bénédicte LE GAC - CAMPAGNI Juge : Marie-Line MALATERRE Greffier d'Audience : Maître Anne
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e25340cdc6046d4794d4ae
8 juillet 2025
8 juillet 2025
du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean [M] PICCIN Juge : Bénédicte LE GAC - CAMPAGNI Juge : Marie-Line MALATERRE Greffier d'Audience : Maître Anne
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e26ca6cdc6046d4797d995
28 octobre 2025
28 octobre 2025
des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 28/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean [K] PICCIN Juge : Marc TERRANCLE Juge : Lydie BROSSARD Greffier d'Audience : Maître Anne
Source officielleProcédures Collectives
69dbb048cdc6046d47fc530b
7 avril 2025
7 avril 2025
Les engagements qui assortissent le plan : Monsieur [D] [I] s'engage à : * Transmettre au commissaire à l'exécution du plan des situations comptables trimestrielles durant les 2 premières années du plan
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2e309cdc6046d4708b0f7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MONTANT ANNEE 1 15 000,00 € ANNEE 2 20 000,00 € ANNEE 3 32 702,00 € ANNEE 4 32 702,00 € ANNEE 5 32 702,00 € ANNEE 6 32 702,00 € ANNEE 7 32 702,00 € ANNEE 8 32 702,00 € ANNEE 9 32 702,00 € ANNEE 10 32
Source officielleCCC
69c3eee8cdc6046d47e8be69
7 janvier 2026
7 janvier 2026
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers R.G: 2025 006368 * AFF.: MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES
Source officielleContentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb567cdc6046d47872ca3
15 octobre 2025
15 octobre 2025
) : SAS OPTIMA ENERGIE [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°848 568 358 Représentant(s) : Maître Nathalie CASTAGNON, avocat au barreau de Bordeaux, et pour postulant Maître Valentin DURAND
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e27886cdc6046d479bd12a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Didier LERISSON Juge : Jackie COURMONT Juge : Lydie BROSSARD Greffier d'Audience : Maître Anne
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e278a2cdc6046d479bd3d2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Didier LERISSON Juge : Jackie COURMONT Juge : Lydie BROSSARD Greffier d'Audience : Maître Anne
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c260bcdc6046d472bd3f0
6 mai 2026
6 mai 2026
d'adoption du plan 1 : 7% * Année d'adoption du plan 2 : 8% * Année d'adoption du plan 3 : 9% * Année d'adoption du plan 4 : 10% * Année d'adoption du plan 5 : 10% * Année d'adoption du plan 6 :
Source officielleTrib. de Commerce
69fc9559cdc6046d47ecd71b
6 mai 2026
6 mai 2026
T], présent * La société SES EVENT, représentée par Maître [E] [B], présent * La société RUN LIGHT, représentée par Maître CAILLERES Lorans, présent COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne
Source officielleChambre 2-4
69d97a55cdc6046d47d1e740
10 juillet 2025
10 juillet 2025
* Réduction de la masse salariale : 638 k€ (65 % du CA) contre 953 k€ (111 %) l'année précédente. * Augmentation du recours à la sous-traitance (+34 k€).
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab6be4cdc6046d47c7e8a1
9 juillet 2025
9 juillet 2025
* La situation transmise fait ressortir une perte sur les cinq premiers mois de l'année. * Il n'y a pas de dette née lors de la période d'observation. M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3cd35cdc6046d47e58bb7
16 avril 2025
16 avril 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 000461 DEFENDEUR : LECOU -, [A] (SAS), [Adresse 1] N° RCS 477 904 841 2004 B 526 BAR RESTAURANT LICENCE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e24e39cdc6046d4794604d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marielle ROUJEAN, Commis_Greffier et signé par Maître Anne
Source officiellePage 7 sur 34