[Adresse 2] Non comparant ce jour Mme [M] [X] [Adresse 1] Représenté par par GIE CIVIS [Adresse 2] Non comparant ce jour DEFENDEUR(S) : SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 3] Représentant légal : Mme Anne-Marie

* Pour les autres créanciers : paiement linéaire de 100% du passif sur 3 ans, après procédure de vérification et d'admission des créances, selon les modalités suivantes : * Année 1 : 33 % * Année 2

titrisation FCT FONCRED V, représenté par la société FRANCE TITRISATION [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Cédric KLEIN - SELARL CREHANGE & KLEIN ASSOCIES Avocat plaidant au Barreau de Paris Maître Julie

SARL [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 2] - représenté(e) par La SELARL LAK AVOCAT, représentée par Maître Loïc AH KIEM - [Adresse 3] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne

période d'observation DEFENDEUR : * Entreprise de Construction et Rénovation Tous Services SARL [Adresse 1] [Localité 1], 904443728 DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame Graziella HAGEN Monsieur

[Adresse 1], 887820686 DÉFENDEUR - en personne et représenté par SELARL [A] AVOCAT, représentée par Maître Gautier THIERRY - [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne

2025RJ532 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * LE PETIT BUDDHA SAS [Adresse 1], [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne

d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : * LEOLIDEC DISTRIB SARL [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2], DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne

renvoi devant la commission de surendettement pour le patrimoine personnel DEMANDEUR : Onsieur [F] [O], [H], [E] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne

Procédure collective : 2026RJ218 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : * EVEN FOOD SAS [Adresse 1], 895299469, DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne

Procédure collective : 2026RJ222 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : OLYMPE SAS SAINT-DENIS, 938782034, DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne

« SUR L'INUTILITE DE LA MESURE D'EXPERTISE, JUGER que la société [Localité 1] MOTOR France n'est pas le constructeur du véhicule, JUGER que la société [Localité 1] MOTOR France est uniquement l'importateur

JUGEMENT DU 14/10/2025 A l'égard de : M&A (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 929 407 492 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [Z] [E], présent à l'audience et assisté de Maître Anne-Laure

SEL GEO-EXPERTS nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 1104,1240 du code civil, Vu l'article L131-1 du code des procédures civiles d'exécution, * Juger

AGRO-INDUSTRIE TECHNOLOGIE ; CONSTATER que la société [Q] [H] a rompu les relations commerciales établies avec la société AGRO-INDUSTRIE TECHNOLOGIE sans lui concéder le moindre préavis ; DIRE et JUGER

DEMANDES DES PARTIES La SARL LES CARROSSIERS REUNIS demande au Tribunal de : In limine litis Se déclarer compétent, pour Juger dans cette affaire et si par extraordinaire, il devait en Juger autrement

JUGER la SOCIETE GENERALE recevable et bien fondée en ses demandes.

de paris du 21 juin 2023 n° de RG 2023/034073, Juger recevable et bien fondée l'opposition formée, le 18/09/2023, par la société JUS D'ORANGE contre l'ordonnance d'injonction de payer rendue au bénéfice

: * Mme [R] [J] [L] dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action, aux termes desquelles elle demande au tribunal de : Vu les articles 384,385 et 394 du Code de procédure civile, * JUGER