Par conclusions en réplique déposées à l'audience du 6 février 2025, le défendeur, la société TOP SERVICES, demande de : Vu l'article 1126 du Code civil Vu les articles 1186 du même Code Vu la jurisprudence

Par conclusions, la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE demande au juge des référés de : Vu les articles 872 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles L.112.6

450 du code de procédure civile.

L'exécution provisoire est de droit en vertu de l'article 514 du Code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code procédure civile : Du fait du sursis à statuer, il y a lieu de réserver l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

demeure du 03/07/2024, en vertu de l'article 1153 du Code civil, * 3) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile celle de 2.000€, * 4) les entiers et dépens en vertu de l'article 696 du Code

700 du Code de Procédure Civile et les dépens, en tout état de cause, de condamner la Société CMJ BUREAUTIQUE à lui régler la somme de 3.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure

Civile, Vu les articles 1103 et 1217 du Code Civil, Vu l'article 1240 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L.151-1 et suivants du Code de Commerce Vu les articles L.112-4 et L.511-1 du Code de la

[N] à lui payer la somme de 10 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile outre aux entiers dépens.

abusive en application de l'article 1240 du code civil, De la condamner à verser à Madame [X] la somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, De la condamner aux entiers

Par ces motifs, LEASECOM demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 1186 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, DEBOUTER la société JUMO de l'intégralité

[H] [T] et la société H & L HOLDING demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1112, 1128, 1231-2, 1240, 1832, 1843-3 et 1873 du Code civil, Vu les articles 699 et 700 Code de procédure civile

L'acte introductif d'instance a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses selon les dispositions de l'article 659 du CPC.

Par cet acte et à l'audience du 11 septembre 2024, Mme [T] [N] demande au tribunal de : Vu les articles 509 et suivants du Code de procédure civile. Vu les articles 1128 et 1844-10 du Code civil.

Attendu qu'il résulte de l'article 696 du Code de Procédure Civile qu'il y a lieu de faire supporter les dépens à la partie qui succombe.

De son côté, la société DOUCITEL demande de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1126, 1217, 1224, 1226, 1231-1, 1231-5 et 1353 du code civil, Vu les dispositions de l'article 514-1 du code

700 du code de procédure civile.

496 du Code de procédure civile, Vu l'article 145 et, notamment, les articles 16, 42, 495, 874 et 875 dudit Code, Vu l'article L 110-4 du Code de commerce, Vu l'article 2254 du Code civil, Dire que

et R. 631-3 du Code de la Consommation, Vu les articles 1128, 1130, 1133, 1137, 1139, 1240, 1343-2, 1603 et 1610 du Code Civil, Vu les articles L. 227-8 et L. 225-251 du Code de Commerce, Vu les articles