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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3a2c5cdc6046d47b151b2
3 avril 2025
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'article L. 621-3 du Code de commerce, Le Ministère Public représenté par M.
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b6262fcdc6046d47b6d1ad
2 avril 2025
-19 du Code de Commerce
69da6066cdc6046d47e2153e
11 avril 2025
-4 du code de commerce.
POUR PLAIDER
69f32985cdc6046d47123732
29 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION Concernant l'admission de la créance au passif de la procédure collective, l'Article L622-26 A défaut de déclaration dans les délais prévus à l'article L. 622-24, les créanciers
Procédures collectives
69f9e7a1cdc6046d47a9a6b0
27 avril 2026
[V], [J] [M], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e9ed9acdc6046d473ce212
9 avril 2026
du code de commerce.
69f1ef27cdc6046d47f4fb4f
[A] [J], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
69f1ee9dcdc6046d47f4f161
Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne, Me [F] [I], [Adresse 4], commissaire-priseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu à l'article L622-6 du code de commerce ainsi
69dd1c95cdc6046d471a3359
20 janvier 2025
[M] [Q], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
69de5aa5cdc6046d4735e36e
9 février 2026
[O] [P], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
9ème chambre
69eabf4ecdc6046d47520b7c
18 juillet 2025
Par requête du 12 mars 2025, Maître [K] ès qualités demande au juge-commissaire de bénéficier d'un délai de réponse complémentaire conformément à l'article L622-13 du code de commerce, en raison de l'absence
69ddd4adcdc6046d472b009e
20 octobre 2025
débiteur, prévu à l'article L622-6 du code de commerce ainsi que des garanties qui le grèvent et la prisée du patrimoine.
69de0ebccdc6046d472f9fe3
13 octobre 2025
à l'article L622-6 du code de commerce ainsi que des garanties qui le grèvent et la prisée du patrimoine.
69f0a265cdc6046d47d4e2f4
20 avril 2026
Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne Me [W] [Q], [Adresse 4], commissaire priseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu à l'article L622-6 du code de commerce ainsi
69ddac36cdc6046d472739cb
14 avril 2025
Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne la SCP [Adresse 5], commissaire priseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu à l'article L622-6 du code de commerce ainsi que
69ddaca9cdc6046d47274121
Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne la SCP Olivier de BOUVET, [Adresse 4], commissaire priseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu à l'article L622-6 du code
69ddaedacdc6046d47276481
7 avril 2025
Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne Me [L] [V], [Adresse 5], commissaire-priseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu à l'article L622-6 du code de commerce ainsi
69ddb163cdc6046d47278d4f
Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne la SCP Florent FONTANA, [Adresse 4], commissaire priseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu à l'article L622-6 du code de
69ddb9bbcdc6046d472813b5
69ddcabccdc6046d472a28c0
7 juillet 2025
Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne la SELARL de BOUVET & Associés, [Adresse 4], commissaire priseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu à l'article L622-6 du
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