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377 résultats pour « Assistant Ne Pouvait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a662c4cdc6046d4751780b

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

1 206 K€ selon la déclaration de cessation des paiements, * De la trésorerie disponible à concurrence de 29 K€ à la date du 17 janvier 2025 Qu'eu égard aux disponibilités de la société, celle-ci pourrait

Source officielle

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TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

mandataire judiciaire, * la Selarl BCM, devenue la Selarl Détroit selon ordonnance du 14 mai 2025, prise en la personne de Maître [U] [K], en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission d'assistance

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f28adacdc6046d47055cb2

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

activités se rapportant directement ou indirectement à l'achat en gros, la vente en gros, intermédiaire spécialisés dans le commerce d'autre produits spécifique, la location, la mise à disposition, l'assistance

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f32e21cdc6046d47129b44

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

sinistre ou pour cause d'augmentation du risque ; Que si l'augmentation du risque est une des causes possibles de résiliation, force est de constater que de son propre aveu, cette circonstance ne pouvait

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2409dcdc6046d47be244c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En ce sens, la SAS M & Co 101 sollicite l'assistance de Me, [M], [H] en qualité d'administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c240b5cdc6046d47be263f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En ce sens, la SAS M & Co 99 sollicite l'assistance de Me, [C], [E] en qualité d'administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c240cecdc6046d47be2854

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En ce sens, la SAS M & CO 89 sollicite l'assistance de Me, [X], [N] en qualité d'administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c240e6cdc6046d47be2a1d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En ce sens, la SAS M & CO 86 sollicite l'assistance de Me, [Y], [I] en qualité d'administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24121cdc6046d47be30dc

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La SAS M & Co 57 sollicite l'assistance de Me, [C], [G] en qualité d'administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2413acdc6046d47be32c7

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La SAS M & CO 52 sollicite l'assistance de Me, [D], [X] en qualité d'administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24152cdc6046d47be34a3

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La SAS M & Co 51 sollicite l'assistance de Me, [Q], [H] en qualité d'administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e76f76cdc6046d470302c3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le départ de l'assistante administrative combiné à la réduction de ces effectifs a également entraîné des répercussions sur la trésorerie de la Société et ce, en dépit des meilleurs efforts fournis par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

l'article 700 du code de procédure civile ; * Subsidiairement écarter l'exécution provisoire attachée au jugement à intervenir ; Elle soutient avoir reçu le 25 avril 2019 un mail de Madame [D], assistante

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69f08800cdc6046d47d2635e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

du Tribunal de Commerce de Nantes du 08 avril 2026, où étaient présents et siégeaient Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, Monsieur Michel CHAUVET et Monsieur Stéphane GERARD, Juges, avec l'assistance

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Qui mieux que Madame [R] pouvait savoir, si tant est que cela serait avéré, ce qui n'est pas établi en l'espèce, que le matériel objet du contrat de location en cause ne pouvait être utilisé dans le cadre

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL et Monsieur Didier AUMONT, Juges, avec l'assistance

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TCOM

Référés

69eff9e4cdc6046d47c7148a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[F], pour établir que le compte administrateur devait, et pouvait, être fourni par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf65aacdc6046d47f44578

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

CTA JANAULT allègue que l'assistance téléphonique a été suspendue à compter de la semaine du 17 mars 2020 (le samedi 21 mars 2020) et jusqu'en septembre 2020 au moins, soit 6 mois et demi.

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TCOM

R E F E R E

69caca41cdc6046d478b9154

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Se rendre sur les lieux, [Adresse 14] ; Vérfier l'existence des désordres, malfaçons, non conformités et manquements aux règles de l'art visés dans l'assignation et dans le rapport d'expertise Assistance

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TCOM

CHAMBRE 09

69e00da6cdc6046d476181cd

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[G] [I], muni d'un pouvoir DEFENDEUR [P] [S] TRANSPORTS [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 432560209 - 2000 B 1716 Représentant légal : Thomas FOSSET Gérant représenté par Me Sheherazade AQIL [Adresse

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