Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Antoine VITOUX Monsieur Sébastien PAJON Lors des débats : Madame Aurore

Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Monsieur Sébastien PAJON Monsieur Jean-François DENIS Lors des débats : Maître Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Madame Aurore

Laure GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Madame Marie-Agnès JOLY, procureure de la République adjointe Objet · REMISE AUROLE

2025F00506 société [M] C/ société DIFINEO SARL société ACL GROUP SAS DEMANDERESSE * société [M], [Adresse 1], comparaissant par Maître Laurette MAZET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Aurore

Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assisté de Madame Aurore

[T] C/ société DIFINEO SARL société ACL GROUP SAS DEMANDERESSE * société [T], 193 RUE NAUJAC - 33000 BORDEAUX, comparaissant par Maître Laurette MAZET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Aurore

du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assisté lors de l'audience de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Assisté lors de la mise à disposition de Madame Aurore

Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Lors des débats : Mme Aurore

Jean-Guy AUROUX et M. Patrice BOUILLET, Juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, Greffier, En présence de Mme [A] [O], représentant le Ministère Public.

Barreau de Bordeaux, plaidant, et par la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI ALFONSI, représentée par Me Dominique NARDEUX, Avocat au Barreau de Melun, postulant, substitué lors de l'audience par Me Aurore

et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Lors des débats : Maître Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Madame Aurore

Thibault QUERRY Mme Aurore SAGLIO THEBAULT La Minute est signée électroniquement par M. Michaël DAICI, Président et par M.

Jean-Guy AUROUX et M. René GERGELE, juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier.

Jean-Guy AUROUX et Mme Catherine MURE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M. [N] [U], représentant le ministère public. FAITS – MOYENS PROCEDURE M.

JANVIER 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2022F00871 DEMANDEUR MULTI TECHNIQUE DE BATIMENTS - MTB Prise en la personne de son représentant légal 4 rue des Bruyères - 92310 SEVRES Représentée par Maître Aurore

Alain SCIUTO Mme Aurore SAGLIO THEBAULT La Minute est signée électroniquement par M. Henri RABOURDIN, Président et par M.

Michaël DAICIJuges : Mme Aurore SAGLIO THEBAULTMme Séverine ROUSSEY La Minute est signée électroniquement par M. Michaël DAICI, Président et par M.

délibéré : Présidente : Madame Marie-Agnès PINEAUJuges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAUMonsieur Jean-Marie MASCARENHASMonsieur Fabrice ORTETMonsieur Pascal VALTONMadame [Q] [X] Lors des débats : Mme Aurore