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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f54f5dcdc6046d474712b9
10 avril 2026
CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00371 N° de PC : 2024J00712 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS THE
chambre 1-9
69d121d5cdc6046d4719bda7
23 janvier 2025
assistée du Cabinet CARDIAN AVOCATS - Me Francine TOUCHARD Avocat (L0001) et comparant par Me Laurence BRUGUIER CRESPY Avocat (G882) 2) SARL GENESYS CAPITAL INVESTMENTS, dont le siège social est 18 avenue
AUDIENCE DE DELIBERE
69a69048cdc6046d47550ebd
3 avril 2025
La SAS GENC SALON DE THE n'a pas comparu, ni personne pour elle. La SAS GENC SALON DE THE n'a pas de nouvelles dettes et les charges sont intégralement réglées.
Trib. de Commerce
69b73ec5cdc6046d47ccb38e
13 janvier 2025
.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 794419416 de la SARL LE KALYENTE, exerçant une activité de Discothèque, club privé, exploitation, piste de danse, bar a thème
Chambre 2-3
69d365ddcdc6046d4747213d
21 octobre 2025
Partie défenderesse : SAS [C] THE NILE (en liquidation amiable), (RCS [Localité 2] 833 316 094), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président
Chambre 00
69e01cadcdc6046d4762a35b
1 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE La SARL HOLDING JPN INVESTISSEMENTS a assigné la SAS THE BUTCHER OF [Localité 1] et M.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3eabbcdc6046d47506f0d
1 juillet 2025
*1DE/06/44/29/70* Copies : -SAS à associé unique THE BEST CHOICE -SELARL ASTEREN en la personne de Me [F] [T] -Parquet R.G. : 2025026833 P.C. : P202500070 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
CHAMBRE DU CONSEIL
69b579b0cdc6046d47a6d0c1
6 octobre 2025
Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : THE
Chambre 2-4
69d48286cdc6046d475d4ba0
3 juillet 2025
Engagement de JUNGLE GROUP d'apporter à THE JUNGLE FACTORY ses activités de coproduction.
69a77406cdc6046d476c34c3
15 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2024F1780Numéro de Procédure Collective: 2025RJ19Numéro Parquet: 25 / 29 / 0019 SARL THE
Chambre Procédures Collectives 2
69e5ea94cdc6046d47e12364
8 octobre 2025
Par ordonnance en date du 12 septembre 2025 Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Céans a nommé la SASU KEEP THE LEAD, représentée par Monsieur [E] [Y], Président, sis [Adresse 2], en qualité
Procédure collective (suivi)
6a0bdf34cdc6046d47253fee
11 mai 2026
des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 9 décembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS BATI 6 THEMES
Chambre 2-5
69df7cfacdc6046d475171f3
29 janvier 2026
PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 29/01/2026 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique THE
.
69c90905cdc6046d4763bf76
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29 Janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL SARL FLEUR DE THE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du
4ème chambre
69e9c82ecdc6046d4739e076
4 juillet 2025
Sur le mérite L'article 21 des conditions générales (terms and conditions) en annexe au connaissement maritime de TSL stipulent que « Any claim against the Carrier and/or dispute arising under or in connection
69c03fa4cdc6046d4792df69
14 octobre 2025
DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F698 Numéro de Procédure collective : 2025RJ171 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL THE
69ccc0c1cdc6046d47b48931
1 avril 2025
Rôle n° 2025F288 Procédure 2024RJ66 ENTRE * Madame [R] * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR – Comparant en personne ЕТ - La société NES-THEIS [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant
PROCEDURE COLLECTIVE
69cad69bcdc6046d478c5c60
FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41024237 JUGEMENT DU 03/07/2025 DEMANDEUR : SAS, [A] représentée par Me, [A], [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : THE
6a10f21acdc6046d47a10a06
7 mai 2026
The database of the database of the second second second second second second second second second second second.
Chambre 8
69bd7656cdc6046d47586100
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 8 janvier 2026 Chambre 8 N° minute : 2026/33 N° PCL : 2026PC00005 SARL THE GREEN ZEST N° RG: 2025AL01224 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS
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