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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f76fc2cdc6046d4774b38b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Localité 2] à payer à la SA BRED COFILEASE la somme suivante : 37.556,03 € avec intérêt légal à compter du 15 mai 2025, date de réception de la mise en demeure de payer, au titre du contrat de crédit-bail
Source officielleChambre 5 contentieux général
69a21074cdc6046d47f8ad95
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Elle prétend que l'occupation du bien immobilier par Madame [K] en vertu d'un bail est sans incidence sur la mission d'expertise.
Source officielleRéférés
69c2bda2cdc6046d47c8e2fd
21 octobre 2025
21 octobre 2025
crédit-bail n°278299 consenti à la société, [J] à la date du 23 juin 2024 ; La BANQUE POPULAIRE DU SUD produit le contrat de crédit-bail ainsi que les différents courriers adressés la société, [J] dans
Source officielleTrib. de Commerce
69dd6a57cdc6046d4722e1cf
4 octobre 2025
4 octobre 2025
liant les parties, a saisi monsieur le juge-commissaire, afin qu'il constate la résiliation du bail de la société CENTRAL CHANTIER.
Source officielle3E CHAMBRE
69ac03f9cdc6046d47d27b04
24 janvier 2025
24 janvier 2025
comparaître le vendredi 20/12/2024 à 10 heures 30 à l'audience et par devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour : Vu l'article L.145-5 du Code de commerce et la convention du 30 avril 2023, bail
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac9b2ccdc6046d47e14b6e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : Le 1 er mars 2024, la Commune de Prades-le-Lez souscrivait un bail commercial auprès de la SCI LES BARONNES (RCS 891 179 095) pour y
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f3dfcdc6046d47b7c892
2 juillet 2025
2 juillet 2025
n°308169 d'un montant de 508 971,60 € et le 29 décembre 2020 un autre contrat de crédit-bail n°320520 d'un montant de 31 028,40 €.
Source officielleTrib. de Commerce
69e32c8ecdc6046d47a94ef0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Pièce n°1 : Acte de vente Pièce n°2 : Bail commercial Monsieur [L] [B] et Monsieur [A] [E] se sont portés caution solidaire.
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac9ea9cdc6046d47e188bd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
et du contrat de location, Constater que les clauses résolutoires des contrats de crédit-bail n°352482Bm0 n°365292BM0 n°360454BN0 et de location n°357108FN0 sont acquises à la SA [W], En conséquence,
Source officielleTrib. de Commerce
69ae3128cdc6046d47fe84d8
6 janvier 2025
6 janvier 2025
commercial à la SAS GL MARTIN suivant bail régularisé le 18 décembre 2018, en suite de la cession du fonds de commerce par la société MARTIN FACCHIN précédente occupante.
Source officielleTrib. de Commerce
69e7570dcdc6046d47008377
16 avril 2026
16 avril 2026
Cet article a été rédigé du fait que le bail prévoyait que "le preneur ne pourra dans aucun cas et sous aucun prétexte céder son droit au bail à l'acquéreur de son fonds de commerce sans le consentement
Source officielleChambre 2-5
69d4afaecdc6046d47606a2f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La Société a conclu le 20/12/2018 un contrat de crédit-bail immobilier avec BPCE LEASE IMMO portant sur les murs du bâtiment dans lequel elle exploite son activité, dont le terme contractuel est fixé au
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a8ecdc6046d47029102
20 avril 2026
20 avril 2026
par les membres du Groupement, NAOS MURS BAILLY était tenue au paiement de la rémunération contractuelle.
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76ad0cdc6046d47029777
20 avril 2026
20 avril 2026
par les membres du Groupement, NAOS MURS BAILLY était tenue au paiement de la rémunération contractuelle.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85e30cdc6046d4780998f
10 avril 2025
10 avril 2025
de rectifier le jugement entrepris dans le sens de la requête en statuant dans les termes ciaprès : En pages 21 et 25, le paragraphe : * CONTRATS REPRIS (L.642-7 du Code de Commerce) * Contrat de bail
Source officielleTrib. de Commerce
69e38c94cdc6046d47af952a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
conclusions ; ATTENDU que Monsieur [E] [S] et Madame [E] [D] ne comparaissent pas à l'audience, ni personne pour les représenter ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que Monsieur [A] [G] a consenti un bail
Source officielleCHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
28 mai 2026
signature d'un nouveau bail.
Source officielleMARDI
69c31b08cdc6046d47d3da14
21 octobre 2025
21 octobre 2025
disposition au Greffe par Nathalie BOURSEAU, Juge, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société COMPAIN SARL a signé le 7 juin 2019 un contrat de crédit-bail
Source officielleREFERE
69dfb884cdc6046d4757190e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le bail a été signé par voie électronique, le 13 novembre 2023, par la société FIX MY [Localité 3], représentée par la société LA BASCULE, elle-même représentée par M. [A] [T], son président.
Source officielleChambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e62723cdc6046d47e612c9
3 avril 2025
3 avril 2025
Ces locaux font l'objet d'un bail commercial consenti par la Société BERLIOZ IMMOBILIER à effet du 1er novembre 2022 pour se terminer le 31 octobre 2031.
Source officiellePage 7 sur 95
EARL DES BAILLIS
24/03/2026
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SPFPL LES BAILLIS
19/02/2026
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SPFPL LES BAILLIS
05/10/2025
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LES BAILLIS
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l'état des créances privilégiées, sous la référence LJ 253/21, au greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/01317
04/09/2025
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SPFPL LES BAILLIS
12/11/2024
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