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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 16
69beee14cdc6046d477923ff
4 juillet 2025
4 juillet 2025
BROUILLET, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 4 juillet 2025 où siégeaient M. COHEN, Président, M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b845c0cdc6046d47e160ab
29 janvier 2025
29 janvier 2025
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 15 NOVEMBRE 2018, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de CENTRE FRANCE CONSTRUCTION (SAS) - [Adresse 1] Société générale de maçonnerie, béton
Source officielleTrib. de Commerce
69ca991ccdc6046d4785416b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
; Attendu que Monsieur, [W] justifie de la mise en place d'une cuve béton par deux attestations et que son conseil a expliqué oralement lors de l'audience que la présence d'eau en fond de creusement
Source officielleChambre 09
69f3fab9cdc6046d4727ec81
27 janvier 2026
27 janvier 2026
° de Rôle : 2025L05150 N° de PC : 2023J01916 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [C] HABITAT [Adresse 2] [Localité 1] Activité : maçonnerie générale, béton
Source officiellechambre 1-7
69cef0bbcdc6046d47ea4125
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Avocats (W09) ET : SAS IBRA TRANSPORT, dont le siège social est 17 rue des Saules 94410 SAINT-MAURICE - RCS B 910733294 Partie défenderesse : assistée de Me Marc DESMICHELLE de L'AARPI DESMICHELLE-BESSON
Source officielleTrib. de Commerce
69b4edeacdc6046d479d4aeb
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Rue Bergson 42000 SAINT-ETIENNE DEMANDEUR – ayant pour Conseils (non présents le 24/01/2025) Cbt MASSON & DUTAT Avocats (Me Marie-Christine DUTAT) -[Adresse 1] Maître PIVOINE AVOCATS (Me Ghislaine BETTON
Source officielleTrib. de Commerce
69e3aefccdc6046d47b2204f
1 avril 2025
1 avril 2025
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 26/03/2025, Maître BELLON Jean-Baptiste avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements
Source officielleChambre 09
69f356efcdc6046d47167708
2 avril 2025
2 avril 2025
et tout corps d'état maîtrise d'¿uvre générale de projets de bâtiment maîtrise d'¿uvre spécialisée en structure réalisation d'études d'exécution de travaux sur structures, notamment en bois, métal ou béton
Source officielleChambre 06
69f37f62cdc6046d471a3311
7 avril 2025
7 avril 2025
[F] [S], Gérant [Adresse 3] FRANCE Activité : pose, transformation et négoce de bétons translucides et plus généralement toutes activités de pose et de négoce entrant dans le cadre du bâtiment N° de RCS
Source officielleTrib. de Commerce
69ae3b1dcdc6046d47ff1593
17 janvier 2025
17 janvier 2025
représenté(e) par SELARL BALESTAS - GRANDGONNET - MURIDI & Associés - [Adresse 2] ET - La société COMITE D ENTREPRISE EUROMASTER FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR - représenté(e) par Maître BESSON-MOLLARD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8440ccdc6046d47e135e2
29 janvier 2025
29 janvier 2025
date du 14 DÉCEMBRE 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de MACONNERIE RENOVATION D'AUVERGNE (SAS) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Entreprise de maçonnerie générale, gros œuvre, béton
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8b521cdc6046d47eb41d9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
du 23 OCTOBRE 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société BATIPRO 63 CONSTRUCTION (SAS) - [Adresse 1], tous travaux de maçonnerie, neuf et restauration, travaux courants de béton
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3adfdcdc6046d47e0dd1b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
outillage. entreprise générale de bâtiment, tous travaux construction et démolition intérieure et extérieure, gros œuvre, finition, terrassement, nivellement, comblement, traînage, cimentation, dallage béton
Source officielleContentieux - audience publique
69e9ec39cdc6046d473cc31c
15 avril 2026
15 avril 2026
Affaire J2026000023 en jonction des affaires : 2025016597 - ENTRE - La société LOCAM, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Ghislaine BETTON, avocat [Adresse 2] à [Localité 1], ayant pour
Source officielleTrib. de Commerce
6a16d92ecdc6046d4718fe87
21 mai 2026
21 mai 2026
évacuation des déblais à la déchèterie pour « le terrassement de l'ancien terrain de pétanque du restaurant la Mauvaise réputation afin de récupérer le niveau de la piscine pour la mise en œuvre d'une dalle béton
Source officielle.
69df67c0cdc6046d474fa463
8 avril 2026
8 avril 2026
.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 12 mars 2025 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de la SAS [X] - ayant exercé une activité de Maçon béton
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bc00cdc6046d47a61505
28 avril 2026
28 avril 2026
Page 1/2 Société à responsabilité limitée [Adresse 3] ET MACONNERIE NANCEIENNE [Adresse 1] RCS B 419725338 (1998B00443) Activité : Tous travaux de platrerie, du bâtiment, maçonnerie, terrassement, béton
Source officielleTrib. de Commerce
69a13c9bcdc6046d47e37a48
14 janvier 2025
14 janvier 2025
sous le numéro 829 943 026 RCS ANTIBES Assisté de Maître WALICKI Marielle Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-François ETESSE Madame Sophie BELLON
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6f55cdc6046d47417f28
21 octobre 2025
21 octobre 2025
numéro 829 943 026 RCS [Localité 1] Représentée par Maître WALICKI Marielle Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-François ETESSE Madame Sophie BELLON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c6001acdc6046d471d2bfe
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Patrick BETON, juge faisant fonction de Président JUGES : M. Christian CROUZET M.
Source officiellePage 7 sur 20