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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e9e4ddcdc6046d473c370c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Attendu que les délais accordés dans le cadre de la période d'observation qui a été mise à profit pour étudier d'éventuelles perspectives de redressement de l'entreprise, n'ont dégagé aucune solution dans

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae506dcdc6046d47004eba

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Attendu que les délais accordés dans le cadre de la période d'observation qui a été mise à profit pour étudier d'éventuelles perspectives de redressement de l'entreprise, n'ont dégagé aucune solution dans

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7311cdc6046d4702bf96

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que les délais accordés dans le cadre de la période d'observation qui a été mise à profit pour étudier d'éventuelles perspectives de redressement de l'entreprise, n'ont dégagé aucune solution dans

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7402cdc6046d4702d10e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Attendu que les délais accordés dans le cadre de la période d'observation qui a été mise à profit pour étudier d'éventuelles perspectives de redressement de l'entreprise, n'ont dégagé aucune solution dans

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7bbdcdc6046d47035b73

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que les délais accordés dans le cadre de la période d'observation qui a été mise à profit pour étudier d'éventuelles perspectives de redressement de l'entreprise, n'ont dégagé aucune solution dans

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae8070cdc6046d4703b716

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Attendu que les délais accordés dans le cadre de la période d'observation qui a été mise à profit pour étudier d'éventuelles perspectives de redressement de l'entreprise, n'ont dégagé aucune solution dans

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae87abcdc6046d470456c7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu que les délais accordés dans le cadre de la période d'observation qui a été mise à profit pour étudier d'éventuelles perspectives de redressement de l'entreprise, n'ont dégagé aucune solution dans

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b25b0ccdc6046d4760259f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

d'observation de la procédure de redressement judiciaire de [F] (SARL), Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du : Lundi 05 Janvier 2026 à 14 heures 30 Pour étudier

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26082cdc6046d47608d8e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

prendra fin au 13/04/2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période, Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du : Lundi 02 Février 2026 à 14 heures 30 Pour étudier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e348f6cdc6046d47ab2695

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

porte sur le patrimoine professionnel et sur le patrimoine personnel de Madame [M] [V] en application des dispositions de l'article L.681-2 Ill du code de commerce ; Que le liquidateur judiciaire doit étudier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c54b2fcdc6046d470c4c23

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu que les délais accordés dans le cadre de la période d'observation qui a été mise à profit pour étudier d'éventuelles perspectives de redressement de l'entreprise, n'ont dégagé aucune solution dans

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c56a0acdc6046d470ee5cf

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Attendu que les délais accordés dans le cadre de la période d'observation qui a été mise à profit pour étudier d'éventuelles perspectives de redressement de l'entreprise, n'ont dégagé aucune solution dans

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c780d1cdc6046d47440748

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de la procédure de redressement judiciaire de LES FRIPOUNES (SARL), Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du : Lundi 1er Décembre 2025 à 14 heures 30 Pour étudier

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78174cdc6046d47441287

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

la procédure de redressement judiciaire de Mme, [A], [U], née, [T], Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du : Lundi 22 Septembre 2025 à 14 heures 30 Pour étudier

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78264cdc6046d47442340

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

prendra fin au 12/11/2025, sauf renouvellement pour une nouvelle période, Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du : Lundi 13 Octobre 2025 à 14 heures 30, Pour étudier

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78270cdc6046d474423f5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

prendra fin au 12/11/2025, sauf renouvellement pour une nouvelle période, Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du : Lundi 13 Octobre 2025 à 14 heures 30, Pour étudier

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c7827ccdc6046d474424f7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

prendra fin au 12/11/2025, sauf renouvellement pour une nouvelle période, Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du : Lundi 13 Octobre 2025 à 14 heures 30, Pour étudier

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c782c1cdc6046d4744299b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

la procédure de redressement judiciaire de M., [J], [E],, [V],, [D], Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du : Lundi 1er Décembre 2025 à 15 heures 00 Pour étudier

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c785e1cdc6046d47446305

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

d'observation de la procédure de redressement judiciaire de, [B], [A], [N], Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du : Lundi 26 Janvier 2026 à 15 heures 00 Pour étudier

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c785f1cdc6046d47446411

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

la procédure de redressement judiciaire de AUX SAVEURS D'ANTHO (SARL), Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du : Lundi 26 Janvier 2026 à 15 heures 00 Pour étudier

Source officielle

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