entendu en cambre du conseil en ses explications, hors la présence du Ministère Public, à l'audience de ce jour, lors de laquelle il fait exposer par Maître [Z] que la société a été créée en 1977 puis rachetée

Dès 2011, la société rencontre des difficultés financières, aggravées par la baisse du tarif de rachat de l'électricité.

[F] : * « Renonce à obtenir le rachat de ses titres dans les conditions prévues dans la Promesse de rachat et de son avenant précédemment cités et faisant suite à sa demande de rachat formulée le 10 novembre

BENICHOU Pierre Yves, Président, M. VIDAL Marcel, M. GROSS Michael, Assesseurs. Prononcée le 28 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

PREMICES C/ SAS VASC DEMANDERESSE * SAS [Adresse 1] comparaissant par Maître Patrick DAYAU, Avocat à la Cour, membre de la SCP ESENCIA DEFENDERESSE SAS [Adresse 2] comparaissant par Maître Hervé BENICHOU

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel

Contestant la régularité et l'efficacité de ces notifications, Monsieur [K] [N] refuse de procéder au rachat des actions dans les conditions prévues par le pacte d'associés.

Tigiba a racheté le fonds de commerce d'Amrest Delco le 1 er octobre 2021, rachat emportant transmission du contrat de franchise pour la durée du contrat restant à courir.

s'en réfère aux conclusions de Me [J], dans l'intérêt de CAMILLE INSTITUT, qui tendent à obtenir la confirmation de l'injonction de payer, outre réclamation de frais afférents aux congés payés, au rachat

de Madame Laura VIOLETTE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : La SAS 3C NORD ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me PERRICHOT Rachel

légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [E] [Q], Représentant légal, expose que la société, créée en avril 2026 pour le rachat

La société [L] CORP soutient qu'un accord de rachat du véhicule pour un montant de 81 000 € serait intervenu le 4 avril 2023, accord qui n'aurait jamais été exécuté par le vendeur.

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 04/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024063518 17/10/2024 ENTRE : SARLU OFFICE NATIONAL DE RACHAT

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, président, et Madame Rachel

La société LEASECOM déclare avoir racheté en mai 2021 le contrat de location de site web souscrit par Mme [L] [T] Nom Commercial [P] (ci-après « Mme [L] [T] »).

LES FAITS La société [C], exploitant de supermarché, a racheté un fonds de commerce le 4 août 2022, pour lequel elle a souscrit un contrat auprès d'un fournisseur d'énergie à compter du 23 mars 2023.

Monsieur [Q] [X] a acquis des actions de placement immobilier auprès de la SAS PERFORMANCE PIERRE CLUB DEAL (RCS Versailles n° 814 284 345) dont il n'arrive pas à obtenir le versement du montant du rachat

un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SARL RLP INVESTISSEMENTS, Présidente de ladite société elle même représentée par Madame Rachel