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129 résultats pour « Benoît COURTILLE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par François ARDONCEAU, Juge, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Pour les besoins

Source officielle
TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

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Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La seule difficulté identifiée émane d'un courriel du 21/02/2025, resté sans réponse, adressé par la société FROIDCLIM, proposant spontanément des ajustements et la reprise d'un four avec émission d'un

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TCOM

CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES

69d9f4cfcdc6046d47dae635

Commerce

16 mai 2025

16 mai 2025

parties déposées à cette même audience, le tribunal les résumera succinctement de la façon suivante, conformément à l'article 455 du code de procédure civile : Les demandeurs soutiennent que : Par courriel

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TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

d'offre sur la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS, avec une date limite de dépôt des offres au 01/07/2025 ; il a indiqué avoir recu une unique offre de reprise par la SA [E] JEAN-PIERRE ET FILS ; Par courrier

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TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Les échanges de courriels qui ont suivi peuvent se résumer comme suit : Page : 9 Affaire : 2022F01163 2023F00633 * Au début du mois de juin 2020, IDFS indique, dans 2 courriels, que la crise Covid 19

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TCOM

chambre 1-3

6a180e0acdc6046d4737b7e5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société LEASECOM est une société de location financière spécialisée dans les solutions de financement répondant aux besoins des entreprises.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par courrier recommandé en date du 25 mars 2024, puis par l'intermédiaire de son conseil le 24 avril 2024, la société PLG CONSTRUCTION a mis en demeure la société KGK de régler ce solde.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

cession ayant été infructueux, la seule option visant à éviter la liquidation judiciaire a été d'élaborer un projet de plan de classes de parties affectées avec le soutien d'un investisseur finançant le besoin

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