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Attendu que la société [E] a été condamnée à verser diverses sommes à Mr [Z], suite à une ordonnance de référé du Conseil des Prud'hommes en date du 29/01/2026.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef5a3cdc6046d472239d6

Commerce

5 mai 2026

Attendu que le demandeur détient une créance d'un montant de 8.121,32€ sur la société ASP81.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 2

69b580edcdc6046d47a74dad

Commerce

6 octobre 2025

2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 03-03-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : Société

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 2

69b58129cdc6046d47a75172

Commerce

6 octobre 2025

2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 18-11-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : Société

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 2

69b58282cdc6046d47a7680d

Commerce

6 octobre 2025

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f23a4acdc6046d47fbe84f

Commerce

15 janvier 2025

Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M.

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80524cdc6046d4776fe49

Commerce

20 janvier 2025

La SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [B] [Z], mandataire judiciaire, et Monsieur François BEAUDET, jugecommissaire ont comparu.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a180809cdc6046d4736b77a

Commerce

7 mai 2026

Le carnet de commandes est vide, dans ce contexte, la société a cessé son activité fin mars 2026. M. [X] précise qu'une seconde société 2B PATRIMOINE est toujours active.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f9c7d0cdc6046d47a6fa30

Commerce

16 avril 2026

La société emploie 2 salariés. Me [F] qualifie le passif de peu important. La société réalise un chiffre d'affaires de près de 10 000 € par mois.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f3efd3cdc6046d47273d01

Commerce

23 octobre 2025

KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57851cdc6046d47a6ba5f

Commerce

6 octobre 2025

procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : DL AUTO, Société

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b570d2cdc6046d47a634f7

Commerce

6 octobre 2025

Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MASSON, avocat au barreau de Lille, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : A&M MENUISERIE Société

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e2136dcdc6046d478f4b6f

Commerce

14 avril 2026

d'Administrateur Judiciaire [Adresse 2] SELAS EGIDE en la personne de Maître [T] [V] [S] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] ****** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : : BENOIT

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e21668cdc6046d478f899d

Commerce

7 avril 2026

Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Monsieur [L] * DEFENDEUR(S) : Active Invest (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Monsieur [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : BENOIT

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f275ffcdc6046d47039b44

Commerce

15 janvier 2025

[H] [Q] [X] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en audience publique.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f27626cdc6046d47039e55

Commerce

15 janvier 2025

[W] [A] [L] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en audience publique.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f2811acdc6046d4704941f

Commerce

15 janvier 2025

Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes Juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f28158cdc6046d47049973

Commerce

15 janvier 2025

[K] [M] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en audience publique.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f282d3cdc6046d4704b983

Commerce

15 janvier 2025

[D] [J] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en audience publique.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f1c86dcdc6046d47f1a069

Commerce

23 avril 2026

Adresse 3] [Localité 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL Monsieur Benoît

Source officielle

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