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145 résultats pour « Berthou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a675a6cdc6046d4752e242

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

cabinet [Adresse 1] 2/ Madame [J] [Y] Demeurant [Adresse 2] 3/ Madame [Z] [A], Demeurant [Adresse 3] 4/ Monsieur [T] [A] Demeurant [Adresse 4] Représentés par WB LEGAL en la personne de Me Philippe BERTEAUX

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba1571cdc6046d470a1ead

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

2025R1950 ENTRE * la société MERESO [Adresse 1] - représenté(e) par Maître François CHARPIN -Toque n° [Adresse 2] ET - la société SOFRADAM SAS [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Maxime BERTHAUD

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2430ccdc6046d47be56dc

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

PARTIE DEMANDERESSE : * SA BPCE FACTOR Immatriculée sous le numéro 379 160 070, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Géraldine FITTE, Avocat au Barreau de Toulouse Me Sophie BERTHAUT-GUEREMY

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69e22c41cdc6046d47914c6d

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 03/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000473 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : BERTHAUD Paul

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69e22d0acdc6046d47915d81

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 03/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000745 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : BERTHAUD Paul

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TCOM

Trib. de Commerce

69c94c82cdc6046d4768fecc

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ENTRE * SASU AKD CONSEIL ET FORMATION ayant siège 68 Rue Maurice Berteaux - 59260 HELLEMMES LILLE, prise en la personne de son représentant légal, partie demanderesse à l'ordonnance d'injonction de payer

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e22dd1cdc6046d47916d1a

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 03/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000966 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL BERTHAUD Paul

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e22de2cdc6046d47916eb2

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 03/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000981 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : BERTHAUD Paul, Président

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69fb3dedcdc6046d47cb709a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 04 MAI 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 19 janvier 2026 par-devant Monsieur Paul BERTHAUD

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TCOM

Trib. de Commerce

69cca641cdc6046d47b1a23f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Bruno BERTHOD, juge des référés par délégation de la présidente. assisté de : - Madame Anaïs VEYRAT

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TCOM

Trib. de Commerce

69da2142cdc6046d47ddc67c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[A] [U] Date d'ouverture : 07 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BERTHOD Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LEBEAU Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de

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TCOM

Trib. de Commerce

69ccae04cdc6046d47b2eaae

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

1] ANNECY Comparant en la personne de son représentant légal, Mme [N] [X], assistée de Maître MISSILIER, avocat au Barreau d'Annecy Date d'ouverture : 31 janvier 2024 Juge-Commissaire : Monsieur BERTHOD

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TCOM

Chambre 2-4

6a196986cdc6046d475a6c08

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[O] [T], [Adresse 2], gérant de la SARL à associé unique EFFECTIVE, présent, assisté de Me Philippe Berteaux, avocat (G0653). * Mme [W] [B], [Adresse 3], représentante des salariés, absente.

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TCOM

chambre 1-7

69d084dbcdc6046d470db004

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-François BERTHOME, président de la SAS IZIBIOTECH APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SAS IZIBIOTECH est spécialisée dans la vente de matériels de laboratoires et de services pour laboratoires

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9ac95cdc6046d47a4ecc1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

C/ DEFENDERESSE * SAS SUEZ EAU FRANCE, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Camille MALONGA, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de Maître [C] [E] et Maître Pierre BERTON, avocat au barreau de

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TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [L] [V]) L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 25 juin 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Bruno BERTHOD

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TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

du Cabinet WILINSKI & BERTEAUX WB-LEGAL, avocat (G0653) présent

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TCOM

Trib. de Commerce

69df752fcdc6046d4750dd4e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[C] [P] [K] Date d'ouverture : 09 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MICHELET Juge-Commissaire suppléant : Monsieur BERTHOD Mandataire Judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître Caroline

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d80a6dcdc6046d47b0559c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2025 ENTRE : SAS LOUIS ARMAND INDUSTRIE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS d'[Localité 1] 982 848 673 Partie demanderesse : comparant par le Cabinet WB-LEGAL représenté par Me Philippe BERTEAUX

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc7ccecdc6046d47ae5bb0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

* La cause a été entendue à l'audience du 5 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bruno BERTHOD, Président, * Monsieur Loïc LEBEAU, Juge, * Monsieur Sylvain TRITANT, Juge, * assistés de

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