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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERE
69b36fc4cdc6046d477b7355
20 août 2025
ET : PARTIE(S) DEFENDERESSE(S) : EXPERTISE CHOIX B [Adresse 2] Comparant par Maître Marine KLEIN DESSERE Avocate plaidante au barreau de METZ et Maître Bertrand GASSE Avocat correspondant au barreau
Fond 2
69d0d535cdc6046d471465db
1 avril 2026
Philippe BERTRAND, M.
chambre 1-2
69ce840ecdc6046d47de5aa7
1 avril 2025
2023017389 ENTRE : 1) SAS [C], dont le siège social est 27 rue de chine 97420 Le Port - RCS de Saint Denis 788 484 517 Partie demanderesse : assistée de la SASU AUXILIUM AVOCATS représentée Maître Bertrand
AFFAIRES COURANTES
69abb56ecdc6046d47ccb412
13 janvier 2025
Il résulte de ce texte que le créancier professionnel est tenu à un devoir de mise en garde, au bénéfice de l'emprunteur et de la caution non avertie, Il appartient au créancier, sur qui repose la preuve
LUNDI
69a90f2bcdc6046d478e2d70
5 janvier 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Eric GODRON, Ludovic PARTYKA, Alexandre LE HUEC
69a92b89cdc6046d4790ea18
7 juillet 2025
La relation d'affaires entre la société LE CLUB SASU et la société GUYENNE CENTRAL [Z], par abréviation GCB SAS, remonte à septembre 1999.
69d0d4fccdc6046d471461aa
REFERES
69d8d2e7cdc6046d47c13580
7 avril 2026
Château Bouscassé - 32400 Maumusson-Laguian Avocat: Me CARMOUSE Catherine – 102, Cours Alsace-Iorraine - 33000 Bordeaux Défendeur : [P] SAS (SAS) - Route de Lacoumian - 40230 Tosse Avocat : Me Annie BERLAND
69abb954cdc6046d47ccf0d9
Christian MARANDON M François BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
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